publié le 29 décembre 2023
Huissier de justice Par arrêté royal du 28 novembre 2023, M. Van Schel B., titulaire d'un master en droit, candidat-huissier de justice; est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Brux(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2023048708
- pub.
- 29/12/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Huissier de justice Par arrêté royal du 28 novembre 2023, M. Van Schel B., titulaire d'un master en droit, candidat-huissier de justice; est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).