Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 10 janvier 2024

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 décembre 2023, M. Kiekens S., assistant au greffe du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est nommé dans le grade de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxel Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu(...)

source
service public federal justice
numac
2024000003
pub.
10/01/2024
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 décembre 2023, M. Kiekens S., assistant au greffe du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est nommé dans le grade de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2024.

Par arrêtés royaux du 12 décembre 2023 sont nommés en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut : - M. Gueret M. - M. Mossati Y. Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 14 décembre 2023, M. Brandt S., référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance d'Eupen.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 mai 2023.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

^