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M.B. Index des textes publiés le 10 janvier 2024

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loi

type loi prom. -- pub. 10/01/2024 numac 2023047366 source chambres legislatives, chambre des representants Nomination du président et des premier et second présidents suppléants du Comité permanent de contrôle des services de police La Chambre des représentants doit, en application de l'article 6, troisième alinéa, de la loi du 18 juillet (...) Le président excepté, le Comité P comprend autant de membres d'expression française que de membres (...) type loi prom. -- pub. 10/01/2024 numac 2023048053 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Notification faite en exécution de l'article 12 de la loi du 31 juillet 2023 modifiant les articles VII.2, VII.3, VII.100, VII.148, VII.150, VII.153 et VII.154, du Code de droit économique A partir du 1 er janvier 2024, les facilités d La présente notification a pour but d'informer le consommateur de l'enregistrement, auprès de la Ce(...) type loi prom. 21/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023048464 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 20 novembre 2022 portant des mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins type loi prom. -- pub. 10/01/2024 numac 2023048604 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. - Publication conformément à l'article 30, § 10, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions Conformément à l'article 30, § 10, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur l(...) type loi prom. -- pub. 10/01/2024 numac 2023048716 source service public federal justice Commission des Jeux de Hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023048475 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2024 de la pièce commémorative de 2 euro, à l'occasion de la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne au premier semestre 2024 type arrêté royal prom. 12/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023048501 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2024 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023048523 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 janvier 2019 organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz naturel, de l'électricité et de la chaleur et l'établissement des statistiques concernant les prix du gaz et de l'électricité type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023048537 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, modifié par la loi du 9 juillet 2023 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2023 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2024 numac 2023048583 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 17 décembre 2023, Madame Karen PLASSCHAERT est désignée, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police Boortmeerbeek-Haacht-Ke type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2024 numac 2023048569 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau fédéral du plan Par arrêté royal du 12 décembre 2023, le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de Monsieur Igor LEBRUN, conseiller au Plan, qui prend fin le 30 novembre 2023 au soir, est prorogé à partir du 1 er décembre 20 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2024 numac 2023048586 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Fin de mandat Par arrêté royal du 17 décembre 2023, il est mis fin au mandat de Monsieur Wim D'HAESE en tant que(...) type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023048683 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et désignation d'un membre de la commission d'appel de l'institut des Conseilleurs fiscaux et des Experts-comptables type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023048712 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant cinquième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, modifié par la loi du 9 juillet 2023 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2023 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023048720 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par l'augmentation des coûts de l'énergie type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023048724 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-2 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 destiné à couvrir des dépenses relatives au COVID type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2024 numac 2023048717 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 décembre 2023, Madame Joëlle SMEETS, est promue par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023048769 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une dotation pour 2023 à la Région de Bruxelles-Capitale à charge du « fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la securité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles » type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023048752 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant onzième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, modifié par la loi du 9 juillet 2023 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2023, modifié par la loi du 30 novembre 2023 contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2023 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023202482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à la fixation, pour l'année 2023, du pourcentage des cotisations au fonds de sécurité d'existence dénommé "Sociaal Fonds 327.01 tot financiering tweede pensioenpijler" et fixant la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2023 (1) type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023205643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023 et 2024 type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023206022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025 type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023206032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à l'indemnité complémentaire emplois de fin de carrière 1/5 type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023206249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant les statuts du "Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection" type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023206206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise . - Prolongation (section monteurs) (1) type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023206188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 60 ans - régime de carrière longue 40 ans (1) type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023206044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, déterminant, pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er juillet 2025 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023206270 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative à l'exécution de l'accord sectoriel 2023-2024, volet pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023206363 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux avantages sociaux type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023206255 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative à la promotion de l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023206292 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2024 numac 2024000003 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 décembre 2023, M. Kiekens S., assistant au greffe du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est nommé dans le grade de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxel Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023048070 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les formulaires visés à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 janvier 2017 établissant les modalités du régime préférentiel applicable aux droits de donation en cas de transmission des entreprises familiales et des sociétés familiales type arrêté ministériel prom. 18/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023048603 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2017 portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Prévention & Sécurité type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/01/2024 numac 2023048689 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Désignation d'un directeur général ad intérim pour le Centre fédéral d'expertise des soins de santé Par arrêté ministériel du 15 décembre 2023, la désignation temporaire de Madame Maria Eyssen est renouvelée à partir du 1 er type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/01/2024 numac 2023048713 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'oxygène Autorisation de transport B329-4115 Par arrêté ministériel du 20 décembre 2023, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport B323-2266 du 28 novembre 1991 pour le transport d'oxygène par canali type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/01/2024 numac 2024000002 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 14 décembre 2023: - Mme Dewulf E., assistant, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Flandre occidentale - Mme Broos D., assistant, est tempora - M. Campanella A., collaborateur sous contrat, est temporairement délégué aux fonctions de greffie(...)

arrêt

type arrêt prom. 14/06/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023044462 source ministere de la communaute francaise Arrêt du Conseil d'Etat. - Annulation de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2019 fixant le régime d'autorisation et de subvention des crèches, des services d'accueil d'enfants et des accueillant(e)s d'enfants type arrêt prom. 14/06/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023044465 source ministere de la communaute francaise Arrêt du Conseil d'Etat. - Annulation de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2020 portant premier ajustement de la réforme des milieux d'accueil type arrêt prom. 23/06/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023046362 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 20222023-0927 modifiant l'arrêté du Collège n° 20182019-0755 fixant les compétences des membres du Collège de la Commission communautaire flamande type arrêt prom. 18/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023048613 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2024 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

décret

type décret prom. 20/07/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023044703 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement type décret prom. 20/07/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023044702 source ministere de la communaute francaise Décret visant à adapter la législation à la suite de la création des pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale type décret prom. 20/07/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023045327 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la numérisation et à l'opérationnalisation des procédures de maintien exceptionnel applicables durant le parcours de l'élève dans le tronc commun type décret prom. -- pub. 10/01/2024 numac 2023048654 source autorite flamande Décret portant diverses dispositions relatives au domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille type décret prom. 23/11/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023048688 source autorite flamande Décret sur la politique de la jeunesse et des droits de l'enfant et le soutien de l'animation des jeunes type décret prom. 30/11/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023048799 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 6 mai 1988 relatif aux expropriations pour cause d'utilité publique poursuivies ou autorisées par l'Exécutif régional wallon, le décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation et le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 10/01/2024 numac 2023206893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 20 décembre 2023, Monsieur DE BROUWER René, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anver

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023044663 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le cumul du mandat de Directeur-Président et du mandat de Directeur de département à la Haute Ecole de la Ville de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023044467 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire pour les années scolaires 2023-2024 et 2024-2025 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023044470 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes communes au terme de l'enseignement secondaire supérieur pour les années scolaires 2023-2024 et 2024-2025 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023044468 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes communes au terme de la troisième étape du continuum pédagogique pour les années scolaires 2023-2024 et 2024-2025

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/11/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023047614 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit des avertisseurs sonores spéciaux type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023048448 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023048492 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Monsieur Jeroen WOUTERS au grade de premier attaché auprès du Service Public Régional de Bruxelles Fonction publique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023048544 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de l'Industrieweg, contre-allée de la voirie régionale N73 entre les points kilométriques 25.500 et 26.540 sur le territoire de la ville de Peer type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023048579 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023048695 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à l'ASBL Transkript pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023048744 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire KB0-1KDB2BE-WT du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023048800 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2019 portant exécution du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/11/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023048792 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la rémunération des missions déléguées de nature économique confiées à Wallonie Entreprendre et ses filiales spécialisées ou à une société spécialisée type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/11/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023048793 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques

liste

type liste prom. -- pub. 10/01/2024 numac 2023048039 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Ingénieurs Système (niveau A1) francophones pour la Commission des jeux de hasard. - Numéro de sélection : AFG23373 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/01/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La (...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauré(...) type liste prom. -- pub. 10/01/2024 numac 2023048725 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Infirmiers (niveau B) francophones pour SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG23409 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/01/2024 inclus via (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 10/01/2024 numac 2023206620 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes Budget et Comptabilité (niveau A1) néerlandophones pour l'Institut Géographique national. - Numéro de sélection : ANG23422 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/01/2024 inclus via www.trav(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 10/01/2024 numac 2024200007 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de programmes spatiaux (niveau A2) francophones pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG24001 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/01/2024 inclus via www.travaille(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 22/11/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023048786 source service public federal chancellerie du premier ministre Amendement à l'Accord de coopération du 11 septembre 2008, modifié par amendement le 19 décembre 2017 relatif à l'intervention de l'Etat fédéral dans la participation de l'industrie belge aux programmes AIRBUS, portant sur la transition vers une aviation propre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/01/2024 numac 2023206833 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2023 de la Commune de Bertogne votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2023. BOUILLON. - Un CHINY. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n°2 po(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/01/2024 numac 2023206887 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AUBEL. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2023 réforme la 1 ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 9 octobre 2023 du conseil communal. BEYNE-HEUSAY. - CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2023 réforme la 2ème modification budgétaire or(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/01/2024 numac 2023206834 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2023 approuve la délibération du conseil communal d'Andenne du 25 septembre 2023, relative à la modification des statuts de la Régie communale autonome. BERTRIX. - Un arrêté BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2023 approuve la délibération du conseil commun(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/01/2024 numac 2023206935 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2023 de la ville d'Ath votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2023. BRUGELETTE. - Un arrêté mi CHAPPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2023 réforme les modifications (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/01/2024 numac 2023206944 source service public de wallonie Aménagement du Territoire JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2023 approuve la décision du conseil communal de Jodoigne du 5 septembre 2023 adoptant définitivement son schéma d'orientation local dit « Site du Bosquet ».

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2024 numac 2023031031 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 décembre 2022, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Finances, à partir de la date figurant en regard de leur nom. Céline Bastin, à partir du 15.09 Simon Lange, à partir du 15.09.2022 Bouchra El Oueriaghli El Ghammaz, à partir du 01.10.2022 (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2024 numac 2023043092 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 23 avril 2023 ont été nommés à la date du 8 avril 2023 : Ordre de la Couronne Chevalier M. DEWEER Eric, installateur sanitaire et gérant de M. DEWEER & Zoon à Deerlijk; M. SME Palmes d'Or M. PICONE Michele, commerçant et graveur artisanal à Hoeilaart Ordre de Léopold I(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2024 numac 2023048507 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 11 décembre 2023 ont été nommés à la date du 15 novembre 2023: Ordre de Léopold M. PAIROUX Willy, expert-comptable et gerant du Kantoor ACP Accountants en Consultingsmaatschap Pairoux b Ordre de la Couronne Palmes d'Or M. BAGUETTE Vital, coiffeur et gérant du salon de coiffure V(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2024 numac 2024000141 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 novembre 2023, Madame Audrey TOURNIAIRE est nommé agent de l'Etat dans la cl(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2024 numac 2024200068 source service public federal chancellerie du premier ministre Section d'expression française de la commission d'appel instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 Par le même arrêté, M. Philippe Roussel est nommé membre effectif de la même section, en remplaceme(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/01/2024 numac 2023048565 source parlement de la region de bruxelles-capitale Commission bruxelloise de déontologie Appel aux candidats pour dix mandats vacants En application de l'article 7 de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 portant En vertu de l'article 8, § 2, de la même ordonnance conjointe, la Commission compte parmi ses (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/01/2024 numac 2024000009 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 29 décembre 2023, page 124969, concernant la place vacante de substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le parquet de Bruxelles, dan type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/01/2024 numac 2024200025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand en remplacement de Monsieur Edwin DE BORGGRAEVE, décédé Les organisations repré Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/01/2024 numac 2024000165 source service public federal justice Appel aux candidats à un mandat de membre de la commission permanente pour l'agrément des médiateurs belges et étrangers, et de membre de la commission permanente pour l'agrément des formations et le suivi de la formation continue de la Commission A la suite de l'appel aux candidats publié le 19 octobre 2023 à un mandat de membre de la ****(...)

document

type document prom. -- pub. 10/01/2024 numac 2023048332 source service public federal interieur Prolongation de la validité du certificat d'aptitude fédéral pour la partie épreuves d'aptitude physique 1. Organisation des épreuves d'aptitude Les épreuves d'aptitude physique pour les candida(...) Le 16 mars 2024, de 10 h.00 à 12 h.00 2. Inscriptions - Epreuves au PLOT le 16 mars 2024 (Pro(...) type document prom. -- pub. 10/01/2024 numac 2023048333 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers 1. Organisation des épreuves d'aptitude Les épreuves suivantes pour candidats sapeurs-pompiers (cadres de base - profe(...) La première épreuve (test de compétence) et la deuxième épreuve (test d'habileté manuelle opération(...) type document prom. -- pub. 10/01/2024 numac 2023206821 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Assistants administratifs & techniques (niveau C), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23280 Ladite sélection a été clôturée le 08/11/2023. Le nombre d(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique des 8 lauréats présentant un handicap(...) type document prom. -- pub. 10/01/2024 numac 2023206813 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables techniques de Laboratoire Nucléaire (niveau A1) francophones pour Le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23326 Ladite sélection a été clôturée le 18/12/2023. Le no(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 10/01/2024 numac 2023206892 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de 'Enquêteurs (niveau A1) néerlandophones pour l' Autorité belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : ANE23007 Ladite sélection a été clôturée le 22/02/2023. Le nombre de lauréats s'élève (...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 10/01/2024 numac 2023206937 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts. - Direction des ressources forestières. - Plans d'aménagement forestier ASSESSE. - Un arrêté communal du 13 décembre 2023 adopte le Plan d'aménagement Ledit Plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès du SPW Agriculture, Ressources naturel(...) type document prom. -- pub. 10/01/2024 numac 2023206938 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de projets ICT A2 (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23504 Ladite sélection a été clôturée le 22/12/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La l(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 10/01/2024 numac 2024200021 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Traducteurs - Réviseurs (niveau A1) francophones pour l'Office de Contrôle des Mutualités et des Unions nationales de Mutualités (OCM). - Numéro de sélection : AFG23371 Ladite sélection a été clôt(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique (...) type document prom. -- pub. 10/01/2024 numac 2024200049 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes pour l'Inspection économique (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG24001 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/01/(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 10/01/2024 numac 2024200050 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs Inspection économique - Bruxelles pour le SPF Economie (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG24002 Vous pouvez poser votre(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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