Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 10 janvier 2024

Aménagement du Territoire JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2023 approuve la décision du conseil communal de Jodoigne du 5 septembre 2023 adoptant définitivement son schéma d'orientation local dit « Site du Bosquet ».

source
service public de wallonie
numac
2023206944
pub.
10/01/2024
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du Territoire JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2023 approuve la décision du conseil communal de Jodoigne du 5 septembre 2023 adoptant définitivement son schéma d'orientation local dit « Site du Bosquet ».

^