COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

23 JUIN 2023. - Arrêté du Collège n° 20222023-0927 modifiant l'arrêté du Collège n° 20182019-0755 fixant les compétences des membres du Collège de la Commission communautaire flamande

Article 1er.L' article 5 de l'arrêté du Collège n° 20182019-0755 fixant les compétences des membres du Collège de la Commission communautaire flamande est remplacé par le texte suivant: "Le membre du Collège Ans Persoons est compétent pour Culture, Jeunesse, Sport, Centres communautaires et Minorités ethnique-culturelles.

Du chef des pouvoirs qui lui sont conférés, elle porte le titre de membre du Collège compétent pour Culture, Jeunesse, Sport et Centres communautaires."

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Les membres du Collège, A. PERSOONS S. GATZ E. VAN DEN BRANDT