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M.B. Index des textes promulgués le 23 juin 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023042851 source service public federal finances Arrêté royal apportant des modifications en matière de précompte professionnel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023202951 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif aux modalités de recherche et de nomination des membres et du président de la Commission du travail des arts type arrêté ministériel prom. 23/06/2023 pub. 04/07/2023 numac 2023043309 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 23 juin 2023 fixant les compétences de la Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 23/06/2023 pub. 08/08/2023 numac 2023043334 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux membres représentant des consommateurs au sein du conseil de surveillance du service Ombudsman des assurances type arrêté ministériel prom. 23/06/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023043354 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la carte de service des collaborateurs de sécurité-chauffeurs de l'office des étrangers type arrêté ministériel prom. 23/06/2023 pub. 05/10/2023 numac 2023043796 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les règles en matière de subvention pour le maintien de l'élevage durable de vaches allaitantes en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2023 établissant des prescriptions pour le paiement direct aux agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune ; type arrêté ministériel prom. 23/06/2023 pub. 05/10/2023 numac 2023043962 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2023 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune, en ce qui concerne les paiements directs type arrêté ministériel prom. 23/06/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023206558 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2015 réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone

arrêt

type arrêt prom. 23/06/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023046362 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 20222023-0927 modifiant l'arrêté du Collège n° 20182019-0755 fixant les compétences des membres du Collège de la Commission communautaire flamande type arrêt prom. 23/06/2023 pub. 02/04/2024 numac 2024002930 source bruxelles environnement Arrêté du fonctionnaire dirigeant de Bruxelles Environnement portant délégation de compétences en ce qui concerne l'octroi de vélos d'entreprise

décret

type décret prom. 23/06/2023 pub. 07/07/2023 numac 2023043361 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Moldavie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Prague le 31 août 2022 type décret prom. 23/06/2023 pub. 10/07/2023 numac 2023043362 source autorite flamande Décret portant assentiment au Protocole, signé à Bruxelles le 6 décembre 2022, modifiant le Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Organisation Benelux pour la Propriété intellectuelle (1) type décret prom. 23/06/2023 pub. 02/08/2023 numac 2023043360 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Arrangement entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord concernant le statut du personnel temporaire engagé par, et mis en fonction dans un organisme de l'OTAN situé sur le territoire du Royaume de Belgique, signé à Bruxelles le 7 février 2022 type décret prom. 23/06/2023 pub. 04/08/2023 numac 2023043563 source autorite flamande Décret concernant « wonen in eigen streek » (1) type décret prom. 23/06/2023 pub. 07/08/2023 numac 2023043424 source autorite flamande Décret relatif à la politique flamande coordonnée en matière de volontariat type décret prom. 23/06/2023 pub. 08/08/2023 numac 2023043879 source autorite flamande Décret portant subventionnement structurel des organisations clé pour mener le processus de transformation numérique du secteur culturel type décret prom. 23/06/2023 pub. 10/08/2023 numac 2023044075 source autorite flamande Décret relatif à la protection des lanceurs d'alerte dans l'enseignement en Communauté flamande

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/06/2023 pub. 05/07/2023 numac 2023043326 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/06/2023 pub. 03/08/2023 numac 2023043490 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant désignation des membres et désignation du président et vice-président du Comité de gestion de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/06/2023 pub. 17/08/2023 numac 2023043564 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2021 relatif au financement de projets innovants visant à réaliser une ligne continue entre l'accueil de bébés et de bambins, l'enseignement maternel et l'accueil de la petite enfance, en ce qui concerne la possibilité pour le partenariat local de déroger à certaines dispositions de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/06/2023 pub. 23/08/2023 numac 2023043491 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2023 portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/06/2023 pub. 23/08/2023 numac 2023043493 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de membres siégeant au sein de la Chambre de concertation instituée au sein de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/06/2023 pub. 23/08/2023 numac 2023043492 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de membres siégeant au sein de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/06/2023 pub. 28/08/2023 numac 2023044781 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne la location conventionnée type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/06/2023 pub. 08/09/2023 numac 2023043364 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/06/2023 pub. 11/09/2023 numac 2023043403 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er et 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/06/2023 pub. 12/09/2023 numac 2023043865 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant subventionnement de projets de mesures d'infrastructure préventives concernant l'agression, la restriction de liberté ou la privation de liberté dans certaines structures du domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/06/2023 pub. 12/09/2023 numac 2023044870 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant dispositions diverses en matière de fonction publique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/06/2023 pub. 05/10/2023 numac 2023044375 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 instaurant le rapport environnemental annuel intégré et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, en ce qui concerne l'ajout du formulaire partiel Volumes de production

accord de coopération

type accord de coopération prom. 23/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023043211 source service public federal securite sociale Accord de coopération d'exécution entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'Accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique, tel que modifié par les Accords de coopération du 27 septembre 2021 et 28 octobre 2021

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/06/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023044401 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/CH161 dit « Murissoirs à bananes » à Charleroi type arrêté ministériel prom. 23/06/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023044405 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/CH164 dit « Atelier de Chaudronnerie » à Charleroi type arrêté ministériel prom. 23/06/2023 pub. 23/08/2023 numac 2023044403 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/CH163 dit « Atelier de réparation de locomotives » à Charleroi
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