23 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions flamandes, article 21.

Formalités La formalité suivante a été remplie : - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 16 juin 2023.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre-président du Gouvernement flamand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.L'article 2, § 2, alinéa 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, est complété par un point 6°, rédigé comme suit : « 6° Par dérogation à l'article 6, § 1er, 2° et à l'article 6, § 2, 13°, le ministre-président du Gouvernement flamand est compétent pour l'administration et la supervision de la cellule EventFlanders au sein de Visit Flanders, en ce qui concerne le projet 'Flanders Technology and Innovation'. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 3.Le ministre-président du Gouvernement flamand, ayant la politique générale du gouvernement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 juin 2023.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON