arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/01/2023 pub. 05/07/2023 numac 2023031353 source service public federal strategie et appui Arrêté royal relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d'achats type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2023 numac 2023041263 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Admissions à la retraite Par arrêté royal du 12 février 2023, Monsieur Rudi VEESTRAETEN, agent de la classe A4 de la carrière extérieure, est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Be Démission honorable de ses fonctions est accordée à la date du 1 er septembre 2023 à Mons(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2023 numac 2023041264 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Mutation Par arrêté royal du 11 septembre 2022, Monsieur Patrick Hermann, agent de la classe A4 de la carrière extérieure, est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Belgique dans la Il est adjoint à l'Administration centrale à partir du lendemain de son arrivée en Belgique. type arrêté royal prom. 16/04/2023 pub. 05/07/2023 numac 2023041306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative au trajet domicile-lieu de travail et à l'intervention financière de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs dans les ateliers sociaux type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 05/07/2023 numac 2023041348 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 94/1 du 20 décembre 2022, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 94 du 29 avril 2008 concernant la participation des travailleurs dans les sociétés issues de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2023 numac 2023041384 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Désignation Par arrêté royal du 16 février 2023, Monsieur Pascal Grégoire est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Belgique en Malaisie et dans le Sultanat Brunei Darussalam, avec r Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Belgique dans le Ro(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2023 numac 2023041392 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 mars 2023, Monsieur Tom VAN CAEKENBERGHE, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service Public Federal Finances dans un emploi du cadre linguist Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 16/03/2023 pub. 05/07/2023 numac 2023041485 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2023 type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2023 numac 2023042665 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1 er mai 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juin 2023 à Monsieur Luc OGIERS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Economie, P.M.E. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2023 numac 2023042893 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 mars 2023, Monsieur Pieter BOUCHEZ, est promu au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'Attaché au La Direction générale Office Des Etranges dans un emploi du cadre linguistique **** **** aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit **** les(...) type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 05/07/2023 numac 2023201461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'appointement mensuel minimum garanti à partir du 1^er juillet 2022 type arrêté royal prom. 18/06/2023 pub. 05/07/2023 numac 2023202679 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la prolongation du régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 62 ans type arrêté royal prom. 18/06/2023 pub. 05/07/2023 numac 2023202728 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux efforts conventionnels en faveur de certaines catégories de travailleurs type arrêté royal prom. 18/06/2023 pub. 05/07/2023 numac 2023202842 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à une indemnité particulière pour les ouvriers en cas de manque de travail pour motifs économiques type arrêté royal prom. 18/06/2023 pub. 05/07/2023 numac 2023202731 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation de la cotisation patronale au "Fonds social pour l'implantation et l'entretien de parcs et jardins" type arrêté royal prom. 18/06/2023 pub. 05/07/2023 numac 2023202741 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers, concernant l'introduction d'équipes de week-end type arrêté royal prom. 11/06/2023 pub. 05/07/2023 numac 2023203027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne les conditions d'utilisation des vêtements de travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/02/2023 pub. 05/07/2023 numac 2023041059 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine du travail type arrêté ministériel prom. 22/02/2023 pub. 05/07/2023 numac 2023041096 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie type arrêté ministériel prom. 21/03/2023 pub. 05/07/2023 numac 2023041442 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole

décret

type décret prom. 13/04/2023 pub. 05/07/2023 numac 2023042216 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 05/07/2023 numac 2023031248 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 05/07/2023 numac 2023041339 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2023, Madame Thérèse BINCZYK est nommée, par avancement de grade, au grade de directrice - catégorie du grade : spécialisé - groupe de qualification : 2 le 1 er Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2023, Monsieur Aziz HALOUI est type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/03/2023 pub. 05/07/2023 numac 2023041446 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/03/2023 pub. 05/07/2023 numac 2023041449 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/06/2023 pub. 05/07/2023 numac 2023043326 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

agrément

type agrément prom. -- pub. 05/07/2023 numac 2023203264 source service public de wallonie Environnement Par décision du 13 avril 2023 de Mme B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux octroyé à la s.a. ECORE BELGIUM, sise Zoning industriel 6790 Aubange pa(...) Par décision du 25 avril 2023 de Mme B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la g.m.b.h(...)

liste

type liste prom. -- pub. 05/07/2023 numac 2023202964 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire : Business analyste (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG23022 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a ét(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 05/07/2023 numac 2023203302 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Experts administratifs (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG23048 Le nombre de (...) Ladite sélection a été clôturée le 21/06/2023 (date du PV). La liste de lauréats est valable sa(...) type liste prom. -- pub. 05/07/2023 numac 2023203303 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. - Experts administratifs (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23038 Le nombre de lau(...) Ladite sélection a été clôturée le 21/06/2023. La liste de lauréats est valable sans limite dan(...) type liste prom. -- pub. 05/07/2023 numac 2023203304 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Product Owners (niveau A1), francophones, pour l'Office national de l'emploi. - Numéro de sélection : AFG23230 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/07/2023 inclus via www.travaillerpour.be La desc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 05/07/2023 numac 2023203337 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants administratifs pénitentiaires (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG23232 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/07/2023 inclus via www.travaillerpour.be Une(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/07/2023 numac 2023042664 source parlement wallon assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

erratum

type erratum prom. 26/04/2023 pub. 05/07/2023 numac 2023043035 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/07/2023 numac 2023203193 source service public de wallonie Pouvoirs locaux GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2023 approuve la délibération du 14 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Gembloux établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusque l'exercice 2025 inclus ITTRE. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2023 approuve la délibération du 13 décembre 2022 p(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/07/2023 numac 2023203192 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CELLES. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2022 approuve la délibération du 3 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Celles établit, pour les exercices 2023 à 2025, une taxe communale indirecte sur les inhumations CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2023 approuve la délibération du 19 décembre 2(...)

décision ministérielle

type décision ministérielle prom. -- pub. 05/07/2023 numac 2023203265 source service public de wallonie Energie Par décision du Ministre de l'Energie du 6 avril 2023, l'agrément de M. Hichem Ben Mansoura en tant que certificateur PEB d'unités résidentielles existantes est suspendu à partir du 17 avril 2023 jusqu'à la réussite de la formation requ

nominations

type nominations prom. -- pub. 05/07/2023 numac 2023041329 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 5 mars 2023 Madame Charlotte WAEGEMAN, est nommée agent définitif dans la classe A1 a Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire, à partir du 1 er février 2023. Confor

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2023 numac 2023041360 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 février 2023, Madame Meriem ESKALLI, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 03 janvier 2023. Co type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2023 numac 2023041345 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 février 2023, Monsieur Gonzague ORSOLINI, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 01 novembre 2022. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2023 numac 2023041374 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 février 2023, Madame Henriette TOUNKARA, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er ja Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 05/07/2023 numac 2023041510 source region de bruxelles-capitale ****. - Recrutement par mobilité ****-régionale ou externe. - Résultat de la sélection pour 1 emploi de Manager du Service Juridique niveau A dans le rôle linguistique francophone ou **** **** sélection, par mobilité ****-(...) Le nombre de lauréats s'élève à 0.

document

type document prom. -- pub. 05/07/2023 numac 2023042801 source ministere de la region de bruxelles-capitale Désignation d'officier de police judiciaire Par arrêté des Fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement du 7 juin 2023, Monsieur VAN CAUTER Sacha a été désigné en qualité d'officier de police judiciaire de la Région de Bruxelles-Capitale Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...) type document prom. -- pub. 05/07/2023 numac 2023203319 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Expert Informatique (niveau B), francophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : AFG23081 Ladite sélection a été clôturée le 16/06/2023. Le nombre de lauréats s'élèv(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 05/07/2023 numac 2023203313 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur général Animaux, Végétaux et Alimentation pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire, Environnement. - Numéro de sélection : AFG23719 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/08/2023 via (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 05/07/2023 numac 2023203314 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur Général Préparation et Réaction en cas d'Urgence Sanitaire (m/f/x) pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG23720 Vous pouvez poser votre candidat(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 05/07/2023 numac 2023203361 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de IT Service Managers (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23027 Ladite sélection a été clôturée le 21/04/2023. Il n'y a pas de lauréat. (...) type document prom. -- pub. 05/07/2023 numac 2023203392 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Calltaker centrales d'urgences Hainaut/Brabant wallon (m/f/x) (niveau C) francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG22339 Ladite sélection a été clôturée le 11/05/2023. L(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 05/07/2023 numac 2023203393 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Calltaker centrales d'urgence province Liège/Namur (m/f/x) (niveau C) francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG22340 Ladite sélection a été clôturée le 11/05/2023. Le n(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 05/07/2023 numac 2023203395 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'experts affaires politico-militaires (m/f/x) (niveau A) néerlandophones pour SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. - Numéro de sélection : ANG23155 Ladite sélectio(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique (...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy