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Pouvoirs locaux GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2023 approuve la délibération du 14 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Gembloux établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusque l'exercice 2025 inclus, une redevance sur le traitement des demandes de permis d'environnement et de déclarations environnementales, de permis et de certificats d'urbanisme, de permis uniques, de permis intégrés, de permis d'urbanisation et de modification de permis d'urbanisation, et des demandes de division et d'informations notariales.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2023 approuve la délibération du 13 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Ittre établit, dès l'entrée en vigueur et jusqu'en 2025 inclus, une redevance sur la délivrance de sacs poubelles destinés à contenir des déchets ménagers et assimilés.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2023 approuve la délibération du 22 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Juprelle établit, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, une taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et, pour ceux qui ont fait la demande, des déchets ménagers assimilés sur le territoire de la Commune.

METTET. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2023 approuve la délibération du 22 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Mettet établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale sur la collecte des déchets ménagers et assimilés.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2023 approuve la délibération du 9 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau établit, pour les exercices 2023 et suivants, une taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la commune A L'EXCEPTION DE l'article 3, point 9 « changement de prénom » qui n'est pas approuvé.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2023 approuve les délibérations du 15 décembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Paliseul établit les règlements suivants :

Redevance communale pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom(s)

Exercices 2023 à 2025 inclus

Redevance communale relative à la participation aux ateliers proposés par l'Espace Public Numérique (EPN)

Exercices 2023 à 2025 inclus

RUMES. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2023 approuve la délibération du 14 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Rumes établit, pour les exercices 2023 à 2025 inclus, une taxe communale directe sur les immeubles bâtis inoccupés.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2023 approuve la délibération du 12 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Silly établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés.