publié le 05 juillet 2023
Energie Par décision du Ministre de l'Energie du 6 avril 2023, l'agrément de M. Hichem Ben Mansoura en tant que certificateur PEB d'unités résidentielles existantes est suspendu à partir du 17 avril 2023 jusqu'à la réussite de la formation requ
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- service public de wallonie
- numac
- 2023203265
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- 05/07/2023
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Energie Par décision du Ministre de l'Energie du 6 avril 2023, l'agrément de M. Hichem Ben Mansoura en tant que certificateur PEB d'unités résidentielles existantes est suspendu à partir du 17 avril 2023 jusqu'à la réussite de la formation requise en vertu de la réglementation PEB.