publié le 05 juillet 2023
Désignation d'officier de police judiciaire Par arrêté des Fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement du 7 juin 2023, Monsieur VAN CAUTER Sacha a été désigné en qualité d'officier de police judiciaire de la Région de Bruxelles-Capitale Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2023042801
- pub.
- 05/07/2023
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Désignation d'officier de police judiciaire Par arrêté des Fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement du 7 juin 2023, Monsieur VAN CAUTER Sacha a été désigné en qualité d'officier de police judiciaire de la Région de Bruxelles-Capitale, et ceci à partir du 16 mai 2023.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.