SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux CELLES. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2022 approuve la délibération du 3 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Celles établit, pour les exercices 2023 à 2025, une taxe communale indirecte sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en colombarium a l'exception des articles 4 et 6 qui ne sont pas approuvés.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2023 approuve la délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit, pour les exercices 2022 à 2025 inclus, une redevance portant sur le stationnement des véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments, aux endroits où ce stationnement est réglementé.

DISON. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2023 approuve la délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Dison abroge, à la date du 01 janvier 2023, la taxe sur les panneaux directionnels placés à des fins commerciales voté par le Conseil communal du 17 septembre 2018 et approuvé le 26 octobre 2018 par Mme Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2023 approuve la délibération du 28 novembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Estinnes établit, pour les exercices 2023 à 2025, une taxe sur la demande de délivrance de tous documents administratifs par la commune.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2022 approuve les délibérations du 29 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de fléron établit les règlements suivants a l'exception des termes « s'élèveront à 10 € et » de l'article 7 de la taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non-adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite et de l'article 6 de la taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires fixes qui ne sont pas approuvés :

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non-adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires fixes.

Exercices 2023 à 2025

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2022 approuve la délibération du 29 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Manage établit, pour les exercices 2023 à 2025, une taxe sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2023 approuve la délibération du 14 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Neupré établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance pour la délivrance de photocopies.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2023 approuve la délibération du 21 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Rochefort établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusque l'exercice 2025 inclus, une taxe communale sur les spectacles et divertissements a l'exception de la dernière phrase du second alinéa de l'article 9 qui n'est pas approuvée.