publié le 23 août 2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2023 portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du logement
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2023043491
- pub.
- 23/08/2023
- prom.
- 23/06/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
23 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2023 portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du logement
Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Habitation durable, les articles 98 à 100 ;
Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, les articles 4 et 8 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2023 portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du logement ;
Sur la proposition du Ministre du Logement ;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2023 portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du logement est complété par les mots « - Dumont Valentin ; - Caussin Elodie ».
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 juin 2023.
Art. 3.Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 23 juin 2023.
Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, C. COLLIGNON