23 JUIN 2023. - Arrêté ministériel portant nomination de deux membres représentant des consommateurs au sein du conseil de surveillance du service Ombudsman des assurances

Le Ministre de l'Economie Vu la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, l'article 322, § 3, alinéa 1er, modifié par la loi du 26 octobre 2015 ;

Considérant l'arrêté ministériel du 17 octobre 2006 portant nomination des membres du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des Assurances ;

Considérant que les mandats sont venus à échéance, Considérant l'arrêté ministériel du 7 avril 2023 portant nomination de membres du conseil de surveillance au sein du service Ombudsman des Assurances ;

Arrête :

Article 1er.Est nommé membre effectif au sein du conseil de surveillance du service Ombudsman des assurances en qualité de représentant des consommateurs : M. Diederik BRULOOT.

Art. 2.Est nommé membre suppléant au sein du conseil de surveillance du service Ombudsman des assurances en qualité de représentant des consommateurs : M. Gert STRAETMANS. Bruxelles, le 23 juin 2023.

P.-Y. DERMAGNE