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M.B. Index des textes publiés le 8 août 2023

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loi

type loi prom. -- pub. 08/08/2023 numac 2023043668 source banque nationale de belgique Cession de portefeuille de ARISA Assurances SA à DARAG Deutschland AG L'autorité de contrôle prudentiel de Luxembourg a autorisé le 30 mai 2023 l'entreprise d'assurance de droit luxembourgeois ARISA Assurances SA à céder les droits et obligatio Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 08/08/2023 numac 2023030840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux salaires à partir du 1er septembre 2022 type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2023 numac 2023030676 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 28 février 2023, Monsieur Djamal KADRI, est promue par avancement au niveau sup(...) type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 08/08/2023 numac 2023041301 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2023 numac 2023041490 source service public federal strategie et appui Personnel. - Démission Par arrêté royal du 12 mars 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 18 mars 2023 à Monsieur Guillaume FAUCON, agent de l'Etat au Service public fédéral Finances dans la classe A1 avec le titre d'Attaché. type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2023 numac 2023041581 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, Numéro d'agrément du centre de formation Erken(...) type arrêté royal prom. 23/05/2023 pub. 08/08/2023 numac 2023041832 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 14 mai 1980 fixant les conditions de travail (1) type arrêté royal prom. 05/07/2023 pub. 08/08/2023 numac 2023043241 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 166 du 30 mai 2023, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, les conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail type arrêté royal prom. 05/07/2023 pub. 08/08/2023 numac 2023043243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 169 du 30 mai 2023, conclue au sein du Conseil national du Travail, déterminant, pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er juillet 2025 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 12/07/2023 pub. 08/08/2023 numac 2023043929 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 30 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix type arrêté royal prom. 31/07/2023 pub. 08/08/2023 numac 2023044511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du premier assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Hainaut

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/04/2023 pub. 08/08/2023 numac 2023041652 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de la communauté française du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances type arrêté ministériel prom. 04/04/2023 pub. 08/08/2023 numac 2023041653 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de la communauté française du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 03/05/2023 pub. 08/08/2023 numac 2023042234 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2023 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 23/06/2023 pub. 08/08/2023 numac 2023043334 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux membres représentant des consommateurs au sein du conseil de surveillance du service Ombudsman des assurances type arrêté ministériel prom. 06/07/2023 pub. 08/08/2023 numac 2023043740 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de JOBS POWER SPRLS en tant qu'agence de travail intérimaire

décret

type décret prom. 30/03/2023 pub. 08/08/2023 numac 2023030965 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2021 déterminant les compétences terminales et savoirs requis en informatique a l'issue du deuxième degré de la section de transition et a l'issue de la section de transition et modifiant des dispositions relatives à la procédure de dérogation prévue à l'article 1.4.4-6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire type décret prom. 30/03/2023 pub. 08/08/2023 numac 2023031025 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 12 janvier 2017 concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal, en vue de la transposition de la Directive européenne 2021/514/UE du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la Directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal type décret prom. 30/06/2023 pub. 08/08/2023 numac 2023043685 source autorite flamande Décret relatif au traitement des données à caractère personnel dans le cadre d'une collaboration multidisciplinaire lors de la participation à une concertation de cas sur la base de l'article 458ter du Code pénal type décret prom. 07/07/2023 pub. 08/08/2023 numac 2023043722 source autorite flamande Décret modifiant l'article 14/1 du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne le règlement en cas d'indisponibilité des systèmes numériques internes de traitement des dossiers type décret prom. 23/06/2023 pub. 08/08/2023 numac 2023043879 source autorite flamande Décret portant subventionnement structurel des organisations clé pour mener le processus de transformation numérique du secteur culturel type décret prom. 07/07/2023 pub. 08/08/2023 numac 2023043880 source autorite flamande Décret modifiant l'article 99 du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement et du décret du 15 juillet 2016 relatif à la politique d'implantation commerciale intégrale type décret prom. 07/07/2023 pub. 08/08/2023 numac 2023043746 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 portant création d'un Commissariat aux Droits de l'Enfant et instituant la fonction de Commissaire aux Droits de l'Enfant et portant création d'une Commission de surveillance en rapport avec les établissements privatifs de liberté pour enfants et jeunes, en ce qui concerne les commissaires de mois et le champ d'application de la Commission de surveillance pour les établissements de la jeunesse

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/2023 pub. 08/08/2023 numac 2023041243 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelier « Bachelier en psychologie appliquée » en tant que nouvelle formation de l'Arteveldehogeschool type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/2023 pub. 08/08/2023 numac 2023041242 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelier « Bachelier en gestion des ressources humaines » en tant que nouvelle formation de l'Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/2023 pub. 08/08/2023 numac 2023041248 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en conception numérique en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/2023 pub. 08/08/2023 numac 2023041245 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelier « Bachelier en gestion des ressources humaines » en tant que nouvelle formation d'UC Limburg type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/2023 pub. 08/08/2023 numac 2023041244 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en soutien aux voyages en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/2023 pub. 08/08/2023 numac 2023041440 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en conception numérique en tant que nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool Vives Noord type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/2023 pub. 08/08/2023 numac 2023041438 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master « Master en sciences de l'ingénieur : intelligence artificielle » en tant que nouvelle formation de la Katholieke Universiteit Leuven type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/2023 pub. 08/08/2023 numac 2023041439 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelier « Bachelier en gestion des ressources humaines » en tant que nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool Vives Zuid type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2023 pub. 08/08/2023 numac 2023041422 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1993 relatif au contrôle des absences pour cause de maladie et l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 relatif au congé de maladie, au congé pour prestations réduites en cas de maladie, au congé de longue durée pour prestations réduites pour raisons médicales et à la mise en disponibilité pour cause de maladie pour certains personnels de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, en ce qui concerne le congé pour prestations réduites et l'attestation de maladie

règlement

type règlement prom. 06/03/2023 pub. 08/08/2023 numac 2023044371 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. -- pub. 08/08/2023 numac 2023031481 source service public de wallonie Troisième cycle de Plans de gestion des districts hydrographiques . - Avis En application de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le (...) Ces documents sont consultables sur le site Internet : http://eau.wallonie.be/spip.php?rubrique82

liste

type liste prom. -- pub. 08/08/2023 numac 2023203963 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de heads of strategy A4 (niveau A4) francophones pour L'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : AFG23276 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/09/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La descriptio(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection.

communication

type communication prom. -- pub. 08/08/2023 numac 2023203910 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Communication managers (niveau A2) francophones pour le service d'appui du Collège des cours et tribunaux (ordre judiciaire). - Numéro de sélection : AFG23207 Ladite sélection a été clôturée le 28(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique (...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 08/08/2023 numac 2023203956 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les t On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2023 numac 2023030952 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel Nomination de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 4389 du 11 mars 2023: Les sous-lieutenants du cadre de réserve dont les noms suivent, sont nommés au grade de sous-lieutenants du cadre de réserve R. ****, le 1 er novembre 2021. R. ****, le 1 er mai 2022. J. ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2023 numac 2023041748 source ministere de la defense Forces armées Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 4402 du 28 mars 2023, le général-major, T. **** est nommé au grade de lieutenant général le 26 juin 2023. Par arrêté royal n° Par arrêté royal n° 4404 du 28 mars 2023, le général-major, T. **** est nommé au grade de ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2023 numac 2023041770 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Marine Par arrêté royal n° 4243 du 22 décembre 2022, la nomination suivante a lieu le 28 décembre 2022 dans la filière de métiers "e Au grade de capitaine de vaisseau, le capitaine de frégate K. ****. Force aérienne Par a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2023 numac 2023203971 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres P Par le même arrêté, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de ladite Chambre de r(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/08/2023 numac 2023044108 source conseil d'etat Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise En son audience du 23 mai 2023, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une liste triple de candi Lors de sa séance plénière du 13 juillet 2023, la Chambre des représentants a confirmé la liste tel(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/08/2023 numac 2023044493 source conseil d'etat Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise En son audience du 18 avril 2023, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une liste triple de can Lors de sa séance plénière du 23 juin 2023, le Sénat a confirmé la liste telle que présentée par le(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/08/2023 numac 2023044491 source conseil d'etat Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise En son audience du 18 avril 2023, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une liste triple de can Lors de sa séance plénière du 23 juin 2023, le Sénat a confirmé la liste telle que présentée par le(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/08/2023 numac 2023044494 source conseil d'etat Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise En son audience du 18 avril 2023, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une liste triple de can Lors de sa séance plénière du 23 juin 2023, le Sénat a confirmé la liste telle que présentée par le(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/08/2023 numac 2023044492 source conseil d'etat Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression française En son audience du 18 avril 2023, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une liste triple de candi Lors de sa séance plénière du 29 juin 2023, la Chambre des représentants a confirmé la liste telle (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/08/2023 numac 2023044495 source conseil d'etat Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression française En son audience du 18 avril 2023, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une liste triple de candid Lors de sa séance plénière du 29 juin 2023, la Chambre des représentants a confirmé la liste telle (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/08/2023 numac 2023044496 source conseil d'etat Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression française En son audience du 18 avril 2023, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une liste triple de candid Lors de sa séance plénière du 29 juin 2023, la Chambre des représentants a confirmé la liste telle (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/08/2023 numac 2023044498 source conseil d'etat Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression française En son audience du 23 mai 2023, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une liste triple de candidat Lors de sa séance plénière du 23 juin 2023, le Sénat a confirmé la liste telle que présentée par le(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/08/2023 numac 2023044500 source conseil d'etat Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression française En son audience du 23 mai 2023, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une liste triple de candidat Lors de sa séance plénière du 23 juin 2023, le Sénat a confirmé la liste telle que présentée par le(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/08/2023 numac 2023044499 source conseil d'etat Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise En son audience du 23 mai 2023, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une liste triple de candi Lors de sa séance plénière du 13 juillet 2023, la Chambre des représentants a confirmé la liste tel(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/08/2023 numac 2023044497 source conseil d'etat Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression française En son audience du 18 avril 2023, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une liste triple de candid Lors de sa séance plénière du 23 juin 2023, le Sénat a confirmé la liste telle que présentée par le(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/08/2023 numac 2023044503 source conseil d'etat Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise En son audience du 23 mai 2023, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une liste triple de candi Lors de sa séance plénière du 13 juillet 2023, la Chambre des représentants a confirmé la liste tel(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/08/2023 numac 2023044502 source conseil d'etat Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression française En son audience du 23 mai 2023, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une liste triple de candidat Lors de sa séance plénière du 23 juin 2023, le Sénat a confirmé la liste telle que présentée par le(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/08/2023 numac 2023044501 source conseil d'etat Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise En son audience du 23 mai 2023, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une liste triple de candi Lors de sa séance plénière du 13 juillet 2023, la Chambre des représentants a confirmé la liste tel(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/08/2023 numac 2023044504 source conseil d'etat Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression française En son audience du 23 mai 2023, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une liste triple de candidat Lors de sa séance plénière du 23 juin 2023, le Sénat a confirmé la liste telle que présentée par le(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/08/2023 numac 2023044506 source conseil d'etat Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression française En son audience du 23 mai 2023, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une liste triple de candidat Lors de sa séance plénière du 23 juin 2023, le Sénat a confirmé la liste telle que présentée par le(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/08/2023 numac 2023044505 source conseil d'etat Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise En son audience du 23 mai 2023, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une liste triple de candi Lors de sa séance plénière du 13 juillet 2023, la Chambre des représentants a confirmé la liste tel(...)
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