SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 03/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 58 ans pour les travailleurs moins valides ayant de graves problèmes physiques (35 ans de carrière) - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181170/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 03/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181171/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 28/06/2023, déposée le 29/06/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - champ d'application : - S'applique également aux ouvriers salariés, sous contrat à durée indéterminée ou temporaire, pour des travaux effectués en Belgique, quel que soit le pays d'établissement de l'employeur - objet : Modification de la CCT du 11/06/2009 relative à la classification - modification de la convention numéro 094699 du 11/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181172/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 28/06/2023, déposée le 29/06/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - champ d'application : - S'applique également aux ouvriers salariés, sous contrat à durée indéterminée ou temporaire, pour des travaux effectués en Belgique, quel que soit le pays d'établissement de l'employeur - objet : Modification de la CCT du 11/06/2009 concernant la durée du travail, les heures supplémentaires et l'organisation du travail - modification de la convention numéro 094700 du 11/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181173/CO/1210000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 30/06/2023, déposée le 30/06/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - champ d'application : - Institutions dont le siège social est établi en Région flamande et institutions subventionnées par la Communauté flamande dont le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites au rôle linguistique néerlandais à l'ONSS - objet : Emploi de fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181174/CO/2250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 03/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - champ d'application : - Etablissements et services agréés et/ou subsidiés par la Communauté française, la Région wallonne et la Communauté germanophone ou la Commission communautaire française, ainsi établissements et services exerçant les mêmes activités qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principal est exercée en Région wallonne - objet : l'accès aux allocations pour un emploi de fin de carrière pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181175/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 03/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - champ d'application : - Etablissements et services agréés et/ou subsidiés par la Communauté française, la Région wallonne et la Communauté germanophone ou la Commission communautaire française, ainsi établissements et services exerçant les mêmes activités qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principal est exercée en Région wallonne - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont 20 ans dans un régime de Travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181176/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 03/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - champ d'application : - Etablissements et services agréés et/ou subsidiés par la Communauté française, la Région wallonne et la Communauté germanophone ou la Commission communautaire française, ainsi établissements et services exerçant les mêmes activités qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principal est exercée en Région wallonne - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181177/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 03/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - champ d'application : - Etablissements et services agréés et/ou subsidiés par la Communauté française, la Région wallonne et la Communauté germanophone ou la Commission communautaire française, ainsi établissements et services exerçant les mêmes activités qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principal est exercée en Région wallonne - objet : dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181178/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 03/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - champ d'application : - Etablissements et services agréés et/ou subsidiés par la Communauté française, la Région wallonne et la Communauté germanophone ou la Commission communautaire française, ainsi établissements et services exerçant les mêmes activités qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principal est exercée en Région wallonne - objet : dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 181179/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 03/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - champ d'application : - Etablissements et services de l'Aide à la jeunesse et des Services d'Accueil Spécialisés de la Petite Enfance - objet : Modification statut pécuniaire de personnel AAJ-SASPE - modification de la convention numéro 156747 du 28/11/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181180/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 03/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - champ d'application : - Etablissements et services de l'Aide à la Jeunesse - objet : Sursalaires pour prestations du samedi (Aide à la jeunesse) - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181181/CO/3190200.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 03/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - objet : l'accès aux allocations pour un emploi de fin de carrière pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181182/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 03/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont 20 ans dans un régime de Travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181183/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 03/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181184/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 03/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - objet : dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181185/CO/3190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 03/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant occupés dans le cadre d'un métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181186/CO/3190200.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 03/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 181187/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 03/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans avec une carrière professionnelle de 40 ans - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181188/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 03/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans (métier lourd - 33 ans de carrière ou 20 ans de Travail de nuit) - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181189/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 03/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - objet : Emplois de fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181190/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 03/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181191/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 03/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 181192/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 03/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - objet : Efforts de formation - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181193/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 03/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - objet : Crédit temps et fin de carrière à partir de 50 ans - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181194/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 03/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans avec une carrière professionnelle de 40 ans - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181195/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 03/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans (métier lourd - 33 ans de carrière ou 20 ans de Travail de nuit) - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181196/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 03/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181197/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 03/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 58 ans pour les travailleurs moins valides ayant de graves problèmes physiques (35ans de carrière) - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181198/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 03/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - objet : Emplois de fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181199/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 03/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181200/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 03/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 181201/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 03/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - objet : Efforts de formation - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181202/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 03/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - objet : Crédit temps et fin de carrière à partir de 50 ans - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181203/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 03/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - champ d'application : - Entreprises en difficultés - objet : Prolongation des mesures de crise - remplacement de la convention numéro 168174 du 25/10/2021 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181204/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/06/2023, déposée le 03/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - champ d'application : - Ouvriers - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/09/2023 - numéro d'enregistrement : 181205/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/06/2023, déposée le 03/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - champ d'application : - Ouvriers - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, 40 ans de prestations effectives - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/09/2023 - numéro d'enregistrement : 181206/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/06/2023, déposée le 03/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - champ d'application : - Ouvriers - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 58 ans, raisons médicales - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/09/2023 - numéro d'enregistrement : 181207/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/06/2023, déposée le 03/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - champ d'application : - Ouvriers - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, 33 ans de passé professionnel et 20 ans prestations de nuit ou métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/09/2023 - numéro d'enregistrement : 181208/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/06/2023, déposée le 03/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - champ d'application : - Ouvriers - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, 35 ans de passé professionnel et métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/09/2023 - numéro d'enregistrement : 181209/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 04/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - objet : Intervention dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 168056 du 25/10/2021 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181210/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 04/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - objet : Avantages sociaux - remplacement de la convention numéro 168057 du 25/10/2021 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181211/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 04/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - objet : Conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181212/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 04/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - objet : Sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 168171 du 25/10/2021 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181213/CO/1290000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/06/2023, déposée le 03/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - champ d'application : - Employés - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/09/2023 - numéro d'enregistrement : 181214/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/06/2023, déposée le 03/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - champ d'application : - Employés - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/09/2023 - numéro d'enregistrement : 181215/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/06/2023, déposée le 03/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - champ d'application : - Employés - objet : Crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 169243 du 01/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2023, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 181216/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/06/2023, déposée le 03/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - champ d'application : - Ouvriers - objet : Reclassement professionnel organisé au niveau sectoriel - exécution de la convention numéro 063401 du 10/07/2002 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/09/2023 - numéro d'enregistrement : 181217/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/06/2023, déposée le 03/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - champ d'application : - Employés - objet : Droit au reclassement professionnel pour certains employés - exécution de la convention numéro 063401 du 10/07/2002 - exécution de la convention numéro 083955 du 17/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/09/2023 - numéro d'enregistrement : 181218/CO/1260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 28/06/2023, déposée le 04/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - champ d'application : - Entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone, agréées et subventionnées par le 'Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für selbstbestimmtes Leben' - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans - 40 ans de carrière professionnelle - Communauté germanophone - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181219/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 28/06/2023, déposée le 04/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - champ d'application : - Entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone, agréées et subventionnées par le 'Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für selbstbestimmtes Leben' - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - Communauté germanophone - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181220/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 28/06/2023, déposée le 04/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - champ d'application : - Entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone, agréées et subventionnées par le 'Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für selbstbestimmtes Leben' - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - Communauté germanophone - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181221/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 28/06/2023, déposée le 04/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - champ d'application : - Entreprises de travail adapté situées en Région wallonne et subventionnées par l'AVIQ - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - Région wallonne - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181222/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 28/06/2023, déposée le 04/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - champ d'application : - Entreprises de travail adaptée reconnues par l'Agence pour une Vie de Qualité - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - Région wallonne - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181223/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 28/06/2023, déposée le 04/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - champ d'application : - Entreprises de travail adaptée reconnues par l'Agence pour une Vie de Qualité - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans - passé professionnel au moins 40 ans - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181224/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 28/06/2023, déposée le 04/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 181225/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 28/06/2023, déposée le 04/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181226/CO/3270300.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 04/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - objet : Avantages sociaux - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181227/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 04/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - objet : Intervention dans les frais de transport - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181228/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 04/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - objet : Conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181229/CO/2210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE Convention collective de travail conclue le 04/07/2023, déposée le 04/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - champ d'application : - Employés de la 'Katholieke Universiteit Leuven' et de la 'Vrije Universiteit Brussel' - objet : Emploi de fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181230/CO/2250000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 04/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - champ d'application : - Services d'aide aux familles et aux personnes âgés agréés de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : Encadrement de la digitalisation - durée de validité : à partir du 26/06/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181231/CO/3180100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT Convention collective de travail conclue le 16/06/2023, déposée le 05/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - objet : Crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181232/CO/3250000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT Convention collective de travail conclue le 16/06/2023, déposée le 05/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - objet : Emplois de fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 181233/CO/3250000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 28/06/2023, déposée le 05/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - champ d'application : - Aussi d'application aux ouvriers qui sont actifs comme travailleurs intérimaires - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 28/06/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 181234/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 28/06/2023, déposée le 05/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - objet : Formation - remplacement de la convention numéro 104925 du 16/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181235/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 28/06/2023, déposée le 05/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - objet : Frais de transport - remplacement de la convention numéro 155879 du 19/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/10/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 181236/CO/1490300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 03/07/2023, déposée le 05/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - objet : Prime pouvoir d'achat - durée de validité : du 01/05/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181237/CO/2110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 03/07/2023, déposée le 06/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - objet : Heures supplémentaires - exécution de la convention numéro 151393 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181238/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 03/07/2023, déposée le 06/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - objet : Nouveaux régimes de travail - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181239/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 03/07/2023, déposée le 06/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - objet : Prime syndical 2022 - exécution de la convention numéro 173805 du 23/02/2022 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 181240/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 03/07/2023, déposée le 06/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - objet : Crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 167026 du 24/08/2021 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 181241/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 03/07/2023, déposée le 06/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 33 ans - travail de nuit - métier lourd - durée de validité : du 03/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181242/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 03/07/2023, déposée le 06/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - longue carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181243/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 03/07/2023, déposée le 06/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd 60 ans - 35 ans de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181244/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 03/07/2023, déposée le 06/07/2023 et enregistrée le 27/07/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 181245/CO/1490100.