MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de la communauté française du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification

La Ministre de la Jeunesse, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 39;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification;

Considérant la demande de remplacement introduite par la Fédération des Maisons de Jeunes en Belgique francophone en date du 01 mars 2023, il est mis fin au mandat d'Adèle DUPONT;

Considérant qu'il convient dès lors de procéder à la modification de l'arrêté ministériel du 29 juin 2022, Arrête :

Article 1er.A l'article 1, 1°, a), de l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification, les mots « Madame Adèle DUPONT » sont remplacés par « Monsieur Alexandre JACQUES »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 4 avril 2023.

V. GLATIGNY