SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêtés royaux du 7 avril 2023, - entrant en vigueur le 16 avril 2023, est acceptée la démission de Mme Daelemans M. de ses fonctions de notaire à la résidence de Bree.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets depuis le 10 mai 2022, est acceptée la démission de M. Bauwens P. de ses fonctions de notaire à la résidence de Dilbeek.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté ministériel du 4 avril 2023, sont désignées, à partir du 12 mars 2023, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité des notaires pour la province de Namur : - Mme Colles A.-S. en tant que membre effectif ; - Mme Vanmansart S, en tant que membre suppléant.

Par arrêtés ministériels du 14 avril 2023 : - la demande d'association de Mme Fagard Y., notaire à la résidence de Maasmechelen, avec Mme Deak K., candidat-notaire, pour former l'association « FAGARD & DEAK » à la résidence de Maasmechelen est approuvée.

Mme Deak K. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Maasmechelen.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Deak K. comme notaire associée à la résidence de Maasmechelen. - la demande de M. Tondeur J., notaire à la résidence de Bastogne, et de Mme Kaiser M., candidat-notaire, afin de désigner cette dernière comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence de Bastogne, est approuvée.

Mme Kaiser M. est affectée en qualité de notaire adjoint à la résidence de Bastogne.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Kaiser M. comme notaire adjoint à la résidence de Bastogne. - entrant en vigueur le 1er mai 2023, la demande de M. Bavier S., notaire à la résidence de La Louvière, et de Mme Frédéric T., candidat-notaire, afin de désigner cette dernière comme notaire-adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence de La Louvière, est approuvée.

Mme Frédéric T. est affectée en qualité de notaire-adjoint à la résidence de La Louvière - la désignation de M. Engels A., en tant que membre effectif, est renouvelé, à partir du 18 avril 2023, pour une durée d'un an en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province d'Anvers. - sont désignés à partir du 17 avril 2023 pour une durée d'un an en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Bruxelles-Capitale: o M. Logé A., en tant que membre effectif ; o Mme Winders H., en tant que membre suppléant. - il est mis fin à la désignation le 31 décembre 2022 au soir à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d`avis des notaires pour la province du Luxembourg de : o Mme Monseur C., en qualité de membre effectif, o M. Watticant Th., en qualité de membre suppléant, - sont désignés à partir du 1er janvier 2023 pour une durée d'un an en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Luxembourg de : o M. Watticant Th., en tant que membre effectif ; o Mme Fena M., en tant que membre suppléant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).