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M.B. Index des textes publiés le 28 avril 2023

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loi

type loi prom. -- pub. 28/04/2023 numac 2023041892 source service public federal securite sociale Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de conventions opticiens-organismes assureurs du 16 février 2023 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l'assurance obli Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 30, de la nomenclature des prestation(...) type loi prom. -- pub. 28/04/2023 numac 2023090304 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'avril 2023 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 126.82 points en avril 2023, contre 127.67 points en ma L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...) type loi prom. 20/03/2023 pub. 28/04/2023 numac 2023202193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue de limiter la durée de la succession des contrats de travail à durée déterminée et contrats de remplacement type loi prom. 20/03/2023 pub. 28/04/2023 numac 2023202226 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'adaptation des délais de préavis légaux maximums en cas de congé donné par le travailleur

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/12/2022 pub. 28/04/2023 numac 2023015191 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 422.500 EUR à Infrabel en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 12/03/2023 pub. 28/04/2023 numac 2023010042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique relative à la fixation de certaines conditions de travail pour les employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques dans la province de Flandre occidentale type arrêté royal prom. 22/12/2022 pub. 28/04/2023 numac 2023030390 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2023 numac 2023031047 source service public federal justice Notariat Par arrêtés royaux du 7 avril 2023, - entrant en vigueur le 16 avril 2023, est acceptée la démission de Mme Daelemans M. de ses fonctions de notaire à la résidence de Bree. Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses f - produisant ses effets depuis le 10 mai 2022, est acceptée la démission de M. Bauwens P. de ses fo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2023 numac 2023031046 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 mars 2023, - la désignation de M. Speybrouck B., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près cet audit - entrant en vigueur le 30 avril 2023 au soir, est acceptée la démission de M. Reniers J., de ses f(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2023 numac 2023040466 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 janvier 2023, Monsieur Hans VAN HAUTEGHEM est promu par avancement à la clas(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2023 numac 2023040651 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 février 2023, Madame Nathalie JOUANT est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2023 numac 2023040668 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 février 2023, Monsieur Joris BOLLEN, est promu par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2023 numac 2023041309 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 septembre 2018, Monsieur Bilal GHALI BOUCHIBET est promu par avancement à la(...) type arrêté royal prom. 12/03/2023 pub. 28/04/2023 numac 2023200253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à la cotisation patronale au "Vlaams Fonds voor bestaanszekerheid voor de ondernemingen voor beschutte tewerkstelling" type arrêté royal prom. 28/02/2023 pub. 28/04/2023 numac 2023200674 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, fixant, pour la période allant du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022, les conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, en exécution des conventions collectives de travail n° 151 et n° 153 du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 12/03/2023 pub. 28/04/2023 numac 2023200693 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue (1) type arrêté royal prom. 12/03/2023 pub. 28/04/2023 numac 2023200700 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au transfert de moyens pour l'augmentation de l'allocation spéciale compensatoire type arrêté royal prom. 12/03/2023 pub. 28/04/2023 numac 2023200866 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire pour raisons économiques type arrêté royal prom. 12/03/2023 pub. 28/04/2023 numac 2023200867 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à la fixation des journées de fermeture bancaire pour la période du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2025 type arrêté royal prom. 12/03/2023 pub. 28/04/2023 numac 2023200695 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à l'octroi de jours de congé extralégaux supplémentaires pour les institutions subventionnées par l'ONE et ressortissant à la Sous-commission paritaire 329.02 pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne type arrêté royal prom. 12/03/2023 pub. 28/04/2023 numac 2023200696 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour certains travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, ou qui ont une carrière longue (1) type arrêté royal prom. 12/03/2023 pub. 28/04/2023 numac 2023200697 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour certains travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, ou qui ont une carrière longue (1) type arrêté royal prom. 12/03/2023 pub. 28/04/2023 numac 2023200698 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'organisation et au financement de la période d'apprentissage d'un marin pêcheur, lors de son enrôlement sur un navire belge en tant que membre d'équipage supplémentaire, dans le cadre de l'article 3, g) de la convention collective de travail n° 108594/CO/143 du 9 juin 2011 type arrêté royal prom. 23/04/2023 pub. 28/04/2023 numac 2023202158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal concernant la prime pouvoir d'achat

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/04/2023 numac 2023030611 source service public federal interieur Tutelle d'approbation. - Approbation d'un arrêté du gouverneur de province relatif aux frais des services d'incendie Par arrêté ministériel du 17 février 2023, est approuvé l'arrêté du gouverneur de la province d'Anvers du 23 janvier 2023, fixan type arrêté ministériel prom. 22/03/2023 pub. 28/04/2023 numac 2023041394 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la Commission disciplinaire antidopage et des experts qu'elle consulte type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/04/2023 numac 2023041824 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté ministériel du 4 avril 2023, l'étude de Mme Verrezen A., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est transférée de Merchtem à Wemmel. Le recours en annulation des actes précités à port type arrêté ministériel prom. 17/04/2023 pub. 28/04/2023 numac 2023041850 source autorite flamande Arrêté ministériel portant abrogation de l'obligation de port du masque buccal dans les établissements de soins type arrêté ministériel prom. 24/04/2023 pub. 28/04/2023 numac 2023202082 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2018 portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/04/2023 numac 2023202007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage. - Personnel. - Prolongation de la désignation de la fonction de management d'administratrice générale ad interim Par arrêté ministériel du 7 mars 2023, Madame Karen De Sutter, administra Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

décret

type décret prom. -- pub. 28/04/2023 numac 2023201992 source ministere de la communaute germanophone Expropriation Par décision gouvernementale du 16 mars 2023, la Communauté germanophone est autorisée à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique du bien immobilier sis rue de la Gare à 4780 Saint-Vith, division 1, section G, n° 5 En conséquence, la procédure d'expropriation du bien précité sera poursuivie conformément aux dispo(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 28/04/2023 numac 2023041782 source region de bruxelles-capitale Convention environnementale relative à la responsabilité élargie du producteur des déchets de matelas Vu l'ordonnance du Conseil de la Région Bruxelles-Capitale du 14 juin 2012 relative aux déchets ; Vu l'ordonnance du Conseil de la Région de Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er décembre 2016 rela(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2023 pub. 28/04/2023 numac 2023030934 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le « Contrat de Rénovation urbaine - Autour de la gare du Midi »

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2022 pub. 28/04/2023 numac 2023040568 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide à la Katholieke Universiteit Leuven pour un investissement dans une infrastructure de recherche « SERRE ZERO ENERGIE FOSSILE » type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/11/2022 pub. 28/04/2023 numac 2023040784 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le paiement du traitement, l'allocation de navigation intérieure et d'autres dispositions type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2022 pub. 28/04/2023 numac 2023040661 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne l'intervention pour les logements existants à rénover ou à améliorer ou pour les logements neufs à réaliser, les aspects financiers des colocations, l'énergie renouvelable, la sous-occupation, le calcul du loyer et l'immeuble collectif type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2022 pub. 28/04/2023 numac 2023040847 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 portant règlement de police de l'Escaut maritime inférieur et abrogeant l'arrêté royal du 31 mai 1968 portant règlement de police de l'Escaut maritime inférieur

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 28/04/2023 numac 2023041661 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'un Attaché.e A101 au sein de la Direction Santé & Aide aux personnes des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mutation externe. - Rôle linguistique francophone ou néerlandophone

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/04/2023 numac 2023041740 source region de bruxelles-capitale Appel aux candidats. - Application des articles 149 à 152 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU. - Professionnalisa En vue de constituer une réserve de dispatchers francophones et néerlandophones masculins ou fémini(...)

avis

type avis prom. -- pub. 28/04/2023 numac 2023041902 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 mars 2023 et parvenue au greffe le 29 mars 2023, le Gouvernement flamand a introduit un recours en annulat Cette affaire est inscrite sous le numéro 7962 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...) type avis prom. -- pub. 28/04/2023 numac 2023041905 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 31 mars 2023 et parvenue au greffe le 3 avril 2023, un recours en annulation du décret de la Région flamande Cette affaire est inscrite sous le numéro 7965 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...) type avis prom. -- pub. 28/04/2023 numac 2023202297 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Gestionnaire-s de dossier : supervision et conseil en matière de marchés publics (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ117 Ladite (...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 6 mois.

liste

type liste prom. -- pub. 28/04/2023 numac 2023202105 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers généraux direction indemnisation (niveau A4), francophones, pour l'Agence fédérale des risques professionnels. - Numéro de sélection : AFG23036 Ladite sélection a été clôturée le 12/04(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 28/04/2023 numac 2023202275 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Service desk agents (niveau B) néerlandophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG23210 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/04/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/04/2023 pub. 28/04/2023 numac 2023041927 source service public de wallonie Arrêté ministériel procédant à la modification de l'arrêté du 1er mars 1984 classant, comme monument, le moulin à eau de Saint-Denis et sa machinerie avec le petit bâtiment avec aile en retour de 1711

règlement

type règlement prom. -- pub. 28/04/2023 numac 2023201940 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL68956 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/04/2023 numac 2023201941 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL689568 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/04/2023 numac 2023201763 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. -Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002856 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/04/2023 numac 2023201945 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL708958 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/04/2023 numac 2023201942 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL689574 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/04/2023 numac 2023201943 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL708298 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/04/2023 numac 2023201946 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL709054 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/04/2023 numac 2023201949 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL711454 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/04/2023 numac 2023201948 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL709964 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/04/2023 numac 2023201950 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets PL001698 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/04/2023 numac 2023201947 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL709602 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/04/2023 numac 2023202112 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2022 approuve la délibération du 14 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Boussu établit, pour les exercices 2023 à 2025 inclus, une taxe sur l'exploitation des loges fo FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2022 approuve les délibérations du 14 n(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 28/04/2023 numac 2023202300 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 20 avril 2023, Monsieur Christophe GRIFGNEE, premier attaché, est désigné pour exercer les fonctions supérieures sur l'emploi de directeur (rang A4) de la Direction des Barrages-Réservoir(...)

communication

type communication prom. -- pub. 28/04/2023 numac 2023202278 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Directeurs Communication (niveau A4) francophones pour l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire. - Numéro de sélection : AFG23124 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/05/2023 inclus(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2023 numac 2023040329 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 novembre 2022, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Finances, à partir de la date figurant en regard de leur nom. TOM DE BRABANDERE, à partir du 1 EVELYN OTTEN, à partir du 01.09.2022 MELISSA DA LANCA, à partir du 01.09.2022 JORIK DEMEULENA(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2023 numac 2023040339 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2022, l'agent suivant est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3 au SPF Finances dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir de la date figurant en regard de so MANNUEL VAN DER HELST, à partir du 15.06.2022 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2023 numac 2023040335 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 janvier 2023, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Finances, à partir de la date figurant en regard de leur nom. LAUREN DE VRIES, à partir du 01 XAVIER GELIJKENS, à partir du 01.11.2022 INGRID WOLFCARIUS, à partir du 15.11.2022 TOM SNACKA(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2023 numac 2023040334 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2022, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Finances, à partir de la date figurant en regard de leur nom. SHANA SCHOUBBEN, à partir du 0 ROBIN VAN HOVE, à partir du 15.10.2022 UMIT KOMEC, à partir du 15.10.2022 GRIET VAN GUCHT, à (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2023 numac 2023040340 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 janvier 2023, l'agent suivant est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Finances dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir de la date figurant en regard de son ANNE-SOPHIE DELISSE, à partir du 01.11.2022 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'E(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2023 numac 2023040343 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 octobre 2022, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Finances, à partir de la date figurant en regard de leur nom. SOPHIE HOUDART, à partir du 01.08 SYLVIE QUODBACH, à partir du 01.08.2022 FLORIE ALBRECHT, à partir du 01.08.2022 SEBASTIEN FER(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2023 numac 2023041064 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 février 2023, Madame Leen VANVUCHELEN, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er j Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

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recrutement

type recrutement prom. -- pub. 28/04/2023 numac 2023042029 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un attaché auprès du service formation L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un attaché auprès du service formation du rôle linguistique néerlandais (h/f/x - niveau A). Le(...) I. EXIGENCES DE LA FONCTION L'attaché sera entre autres responsable pour les tâches suivantes*:

document

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