SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets PL001698 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur;

Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert PL001698, de la Pologne vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Poussières de filtration contenant notamment du zinc, de l'étain, du plomb et du cadmium (1-37 Zn, 0.1-50 Sn, 0.1-46 Pb, 0-15 Cd, 0-1 Ag, 0-2 Sb, 0-1 Cu)

Code (1) :

100815

Quantité maximale prévue :

200 tonnes

Période prévue (demande) :

15/11/2022 - 14/11/2023

Notifiant :

FENIX METALS SP.

39-442 CHMIELOW

Centre de traitement :

HYDROMETAL

4480 ENGIS

Namur, le 3 novembre 2022 (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.