SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 mars 2023, - la désignation de M. Speybrouck B., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près cet auditorat, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1 juillet 2023. - entrant en vigueur le 30 avril 2023 au soir, est acceptée la démission de M. Reniers J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Zoutleeuw.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 30 avril 2023 au soir, est acceptée la démission de M. Jackers P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Tirlemont.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 31 janvier 2023 au soir, est acceptée la démission de M. Martens J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Bruges.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Hylebos P., juge de paix du premier canton d'Alost, est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction, pour une période de deux mois commençant le 1er juin 2023 et se terminant le 31 juillet 2023 au soir. - entrant en vigueur le 30 avril 2023 au soir, est acceptée la démission de M. Truyens L., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Flandre orientale.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 28 février 2023 au soir, est acceptée la démission de M. Legat A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Flandre orientale.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 30 juin 2023 au soir, est acceptée la démission de M. Roseleth N., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Flandre orientale.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 juillet 2023 au soir, Mme. Bayard P., assesseur effectif en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 1er mars 2023 pour une période d'un an, un congé pour cause de mission est accordé à M. Fransen D., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles - produisant ses effets le 28 février 2023 au soir, est acceptée la démission de M. De Zutter K., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Waregem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 mai 2023 au soir, est acceptée la démission de M. Sercu I., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Ostende.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 31 octobre 2022 au soir, est acceptée la démission de Mme Roosen E., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Flandre orientale.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 31 janvier 2023 au soir, est acceptée la démission de M. Alderweireldt B., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Nicolas.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 1er mars 2023 au soir, est acceptée la démission de M. Maes R., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police du Limbourg.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 31 décembre 2022 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Corstjens W., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Mol-Geel. - entrant en vigueur le 30 juin 2023 au soir, est acceptée la démission de M. Rauws W., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers..

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la désignation de M. Vinckx R., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2023. - la désignation de Mme Hoornaert V., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2023.

Par ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Anvers du 6 avril 2023, M. Mennes I., magistrat suppléant à cette cour, est désigné pour continuer à exercer ses fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 73 ans, prenant cours le 3 juillet 2023.

Par arrêtés royaux du 7 avril 2023, - la désignation de M. Desaive D., vice-président au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2023. - Mme Brilot F., juge au tribunal de première instance du Luxembourg, est, à sa demande, déchargée de ses fonctions de juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Liège, à la date du 30 avril 2023 au soir. - entrant en vigueur à la date de publication au Moniteur belge, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de Mme Orlans C., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Gand.. - entrant en vigueur à la date de publication au Moniteur belge, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de Mme Goeminne S., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Gand..

Par arrêté ministériel du 14 avril 2023, la mission, confiée à Mme Kochuyt V., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, pour exercer temporairement les missions du ministère public au parquet fédéral, est prolongée pour une période d'un an prenant cours le 19 avril 2023.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).