SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2022 approuve la délibération du 14 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Boussu établit, pour les exercices 2023 à 2025 inclus, une taxe sur l'exploitation des loges foraines et des loges mobiles présentes sur les festivités publiques organisées sur le territoire de la commune.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2022 approuve les délibérations du 14 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Fosses-La-Ville établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur les moteurs quel que soit le fluide ou la source d'énergie qui les actionnent

Exercices 2023 et 2024

Taxe communale annuelle sur les implantations commerciales

Exercices 2023 et 2024

Taxe communale annuelle sur les piscines privées

Exercices 2023 et 2024

Taxe communale annuelle sur le colportage

Exercices 2023 et 2024

Taxe directe annuelle sur les dépôts de mitrailles et/ou de véhicules usagés

Exercices 2023 et 2024

Taxe communale annuelle sur les commerces de nuit

Exercices 2023 et 2024

Taxe communale directe annuelle sur les établissements bancaires et assimilés

Exercices 2023 et 2024

Taxe communale indirecte sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium

Exercices 2023 et 2024

Taxe communale annuelle sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité

Exercices 2023 et 2024

Taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires fixes

Exercices 2023 et 2024

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2023 et 2024

Taxe communale annuelle de séjour

Exercices 2023 et 2024

Taxe communale annuelle sur les terrains de camping

Exercices 2023 et 2024

Taxe communale annuelle sur les véhicules isolés abandonnés

Exercices 2023 et 2024

Taxe communale annuelle sur la diffusion publicitaire sur la voie publique

Exercices 2023 et 2024

Taxe directe sur les enseignes et publicités assimilées obsolètes

Exercices 2023 et 2024

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, organisés par la commune au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification

Exercice 2023

Taxe communale annuelle sur les immeubles reliés ou reliables au réseau d'égouts

Exercice 2023

Taxe communale annuelle directe et non sécable sur les parcelles non bâties sises dans un périmètre d'urbanisation non périmé

Exercices 2023 et 2024

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2022 approuve la délibération du 14 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville établit, pour les exercices 2023 et 2024, une taxe communale sur l'absence d'emplacement de parcage.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2022 approuve la délibération du 14 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Stoumont établit, pour l'exercice 2023, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité des usagers.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2022 approuve la délibération du 14 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Stoumont établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance sur la demande de renseignements d'urbanisme et de documents urbanistiques délivrés en application du Code de développement territorial.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2022 approuve les délibérations du 14 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Stoumont établit les règlements suivants a l'exception des mots « s'élèveront à 10,00 € et » des articles 7 qui ne sont pas approuvés :

Taxe annuelle sur les piscines privées existantes au 1er juillet de l'exercice d'imposition

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2023 à 2025

Taxe sur les immeubles raccordés au réseau d'égouts et/ou susceptibles de l'être

Exercices 2023 à 2025

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2022 approuve la délibération du 14 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Stoumont établit, pour les exercices 2023 à 2025, une taxe sur le séjour a l'exception de l'article 4, alinéas 3 et 4 et des mots « s'élèveront à 10,00 € et » des articles 7 qui ne sont pas approuvés.