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M.B. Index des textes promulgués le 4 avril 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/04/2023 pub. 08/08/2023 numac 2023041652 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de la communauté française du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances type arrêté ministériel prom. 04/04/2023 pub. 08/08/2023 numac 2023041653 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de la communauté française du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 04/04/2023 pub. 14/08/2023 numac 2023031034 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Jette type arrêté ministériel prom. 04/04/2023 pub. 24/11/2023 numac 2023044992 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de la Communauté française du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeunes
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