REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

4 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Jette

Le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et des Monuments et Sites ;

Vu l'article 301 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire ;

Vu l'article 5, 1° /1 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 août 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Jette ;

Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune de Jette du 11 octobre 2022 par laquelle il est proposé au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de désigner Mesdames Manoëlle GEELHAND DE MERXEM, Laura NAVARRO APARICIO, Vanessa COUSTRY et Monsieur Sacha CARDAMONE pour rechercher et constater les infractions au Code bruxellois de l'aménagement du territoire ;

Considérant la nécessité de mettre à jour la liste des contrôleurs communaux désignés pour rechercher et constater, par procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 300 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire ;

Considérant que rien ne s'oppose à cette désignation, Arrête :

Article 1er.Il est ajouté à la liste des personnes désignées pour rechercher et constater, par procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 300 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, et ce pour le territoire de la commune de Jette, établie par l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 août 2017 : * Madame Manoëlle GEELHAND DE MERXEM ; * Madame Laura NAVARRO APARICIO ; * Madame Vanessa COUSTRY ; * Monsieur Sacha CARDAMONE.

Art. 2.Il est supprimé à la liste des personnes désignées pour rechercher et constater, par procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 300 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, et ce pour le territoire de la commune de Jette, établie par l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 août 2017 : * Madame Audrey HANSON ; * Monsieur Gaëtan DESNEUX.

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié à Mesdames Manoëlle GEELHAND DE MERXEM, Laura NAVARRO APARICIO, Vanessa COUSTRY et Monsieur Sacha CARDAMONE, au Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune de jette ainsi qu'au Fonctionnaire délégué.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 4 avril 2023.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ