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M.B. Index des textes publiés le 14 août 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2023 numac 2023041885 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 mars 2023, Monsieur Bart CASSIMON, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Finances, à partir du 1 er avril 2023. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2023 numac 2023042488 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 4502 du 9 mai 2023: La Croix militaire de 1ère classe est décernée au militaire suivant à la date du 8 avril 2016 : Force terrestre cap La Croix militaire de 1ère classe est décernée aux militaires suivants à la date du 8 avril 2023 : type arrêté royal prom. 16/04/2023 pub. 14/08/2023 numac 2023203993 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à la formation; b) la convention collective de travail du 27 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, modifiant la convention collective de travail du 20 décembre 2021 relative à la formation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/04/2023 pub. 14/08/2023 numac 2023031034 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Jette type arrêté ministériel prom. 13/04/2023 pub. 14/08/2023 numac 2023041807 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 29/06/2023 pub. 14/08/2023 numac 2023043438 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatorze sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 29/06/2023 pub. 14/08/2023 numac 2023043437 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 29/06/2023 pub. 14/08/2023 numac 2023043440 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives

décret

type décret prom. 16/06/2023 pub. 14/08/2023 numac 2023044110 source autorite flamande Décret relatif aux internats de l'enseignement

ordonnance

type ordonnance prom. 20/07/2023 pub. 14/08/2023 numac 2023044127 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Nouveau Code électoral communal bruxellois

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2023 pub. 14/08/2023 numac 2023031072 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/03/2023 pub. 14/08/2023 numac 2023031069 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand, en ce qui concerne le contrôle des inscriptions dans l'enseignement fondamental et secondaire ou dans le système d'apprentissage et de travail et la mise en oeuvre de l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental et secondaire et les centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2023 pub. 14/08/2023 numac 2023031101 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand visant à prolonger le permis de recherche de géothermie de VITO nv dans la région de Mol-Dessel type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2023 pub. 14/08/2023 numac 2023041849 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création et composition du comité de contrôle pour la mise en oeuvre du plan stratégique flamand relevant de la PAC pour la période 2023-2027

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/05/2023 pub. 14/08/2023 numac 2023203778 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 relatif au contrôle de la composition du lait, au paiement du lait par les acheteurs aux producteurs et à l'agrément des organismes interprofessionnels, abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2014 instituant une marque officielle de contrôle pour le lait et abrogeant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2001 fixant les méthodes de référence et les principes des méthodes de routine pour la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2023 numac 2023031035 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2023, Monsieur Lars OLIVIERS est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 7 janvier 2023. Con type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2023 numac 2023030868 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 février 2023, Madame Emmanuelle HEBERT est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 2 décem Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2023 numac 2023031063 source service public federal mobilite et transports Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 16 avril 2023 : Ordre de la Couronne Est nommé au grade de Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Monsieur LAURIERS Pierre, expert technique. Il prend rang dans l'Ordre à la date Est nommée au grade d'Officier de l'Ordre de la Couronne : Madame BURNY Béatrice, attaché. El(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2023 numac 2023041876 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 avril 2023, Monsieur Florian GENOT, attaché stagiaire dans la classe A1, est nommé à titre définitif dans le cadre linguistique français du Service Public Fédér Par arrêté royal du 16 avril 2023 2023, Monsieur Hughes VAN STICHEL, attaché stagiaire dans la clas(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/08/2023 numac 2023044543 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel Force terrestre Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 4485 du 9 mai 2023, la nomination suivante a lieu le 26 juin 2023 dans la filière de métiers "**** **** grade de colonel breveté d'état-major, le lieutenant-colonel breveté d'état-major R. ****. (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/08/2023 numac 2023044568 source comite permanent de controle des services de renseignements et de securite Poste vacant de juriste. - Recrutement d'un juriste statutaire **** (m/v/x) Le Comité permanent de Contrôle des services de renseignement et de sécurité a pour mission de contrôler la Sûreté de l'**** (****) et le **** ****(...) Le Comité permanent R se compose d'un collège de trois conseillers. Ce collège est assisté dans ses(...)

document

type document prom. -- pub. 14/08/2023 numac 2023203898 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Electriciens (niveau C) francophones pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG23184 Ladite sélection a été clôturée le 18/07/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 0. La li(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
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