MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

La Ministre de l'Education, en charge de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit, Vu le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, article 121, § 1er ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 déterminant les règles de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement ;

Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 2°, 4. de l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit est remplacé par ce qui suit : « 2° sur proposition de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants : 4. M.Olivier MALPAS (suppléant) Directeur du Conservatoire de Huy. ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 8 février 2023.

Bruxelles, le 13 avril 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Education, C. DESIR