arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/04/2023 pub. 19/04/2023 numac 2023030533 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 2021 nommant les membres du Service Amendes administratives de la Direction Générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 13/04/2023 pub. 20/04/2023 numac 2023015287 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/04/2023 pub. 20/04/2023 numac 2023015289 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/04/2023 pub. 20/04/2023 numac 2023041682 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/04/2023 pub. 20/04/2023 numac 2023041681 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/04/2023 pub. 14/08/2023 numac 2023041807 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 13/04/2023 pub. 25/01/2024 numac 2024000589 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une subvention à divers opérateurs dans le cadre de la mise en oeuvre du projet ZELDA phase 3 - Zonings à Energie locale et durable

arrêt

type arrêt prom. 13/04/2023 pub. 21/04/2023 numac 2023041825 source service public federal finances Arrêté du Comité de direction du Service public fédéral Finances modifiant l'arrêté du 22 novembre 2017 du Comité de direction du Service public fédéral Finances portant délégation de certaines compétences aux comités de gestion

décret

type décret prom. 13/04/2023 pub. 05/07/2023 numac 2023042216 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique type décret prom. 13/04/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023042107 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention n° 131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée à Genève le 22 juin 1970 par la Conférence Internationale du Travail à sa 54^eme session type décret prom. 13/04/2023 pub. 15/09/2023 numac 2023042104 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux contenus et attendus définis dans le référentiel des compétences initiales

ordonnance

type ordonnance prom. 13/04/2023 pub. 07/06/2023 numac 2023031127 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 30 novembre 2022 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de ****-****, la Communauté flamande, la Communauté française, la **** ****, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers type ordonnance prom. 13/04/2023 pub. 07/06/2023 numac 2023031126 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 30 novembre 2022 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de ****-****, la Communauté flamande, la Communauté française, la **** ****, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers type ordonnance prom. 13/04/2023 pub. 23/06/2023 numac 2023041680 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 24 décembre 2021 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre les entités fédérées en matière de prestations familiales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/04/2023 pub. 24/04/2023 numac 2023041812 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Monsieur Raphaël HOUBEN au grade de premier attaché auprès du Service Public Régional de Bruxelles Fonction publique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/04/2023 pub. 24/04/2023 numac 2023041818 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2018 exécutant l'article 5, §§ 3 et 4, du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, portant sur les conditions d'octroi des prestations familiales aux enfants de plus de dix-huit ans

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/04/2023 pub. 05/05/2023 numac 2023041811 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Madame Charlotte CLAYTON au grade de première attachée auprès du Service Public Régional de Bruxelles Fonction publique type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/04/2023 pub. 05/05/2023 numac 2023041856 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Monsieur MATHIEU Gaël au grade de Conseiller-expert auprès du Service Public Régional de Bruxelles Fonction publique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/04/2023 pub. 12/05/2023 numac 2023042111 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon n° 3 mettant fin à l'obligation du port du masque

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/04/2023 pub. 15/05/2023 numac 2023031065 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2022/1412 du Collège de la Commission communautaire française modifiant les dispositions de différents arrêtés du Collège de la Commission communautaire française en exécution du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/04/2023 pub. 15/05/2023 numac 2023041783 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant certains membres du conseil d'administration auprès du Fonds bruxellois de Garantie, en application de l'article 11 de l'ordonnance du 22 avril 1999 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/04/2023 pub. 08/06/2023 numac 2023202953 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice chef de service Inspectorat et Sols au sein de Bruxelles Environnement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/04/2023 pub. 13/06/2023 numac 2023202974 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les jetons de présence et les indemnités accordés aux membres du conseil de l'économie circulaire pour l'année 2023 type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/04/2023 pub. 01/08/2023 numac 2023044298 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/04/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023045923 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger - Erratum

autorisation

type autorisation prom. 13/04/2023 pub. 27/04/2023 numac 2023041668 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision soumettant l'exportation du médicaments Metalyse 10000 U sol. inj. i.v. flac. + ser. préremplie 10000 U (50 mg) + 10 ml destinés au marché belge à une autorisation préalable

erratum

type erratum prom. 13/04/2023 pub. 20/09/2023 numac 2023044845 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger. - Erratum

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