REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

13 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant certains membres du conseil d'administration auprès du Fonds bruxellois de Garantie, en application de l'article 11 de l' ordonnance du 22 avril 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 22/04/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999031225 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 4 août 1978 de réorientation économique et portant création du Fonds bruxellois de Garantie fermer

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 22 avril 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 22/04/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999031225 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 4 août 1978 de réorientation économique et portant création du Fonds bruxellois de Garantie fermer modifiant la loi du 4 août 1978 de réorientation économique et portant création du Fonds bruxellois de Garantie, l'article 11 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 octobre 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration auprès du Fonds bruxellois de Garantie, en application de l'article 11 de l' ordonnance du 22 avril 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 22/04/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999031225 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 4 août 1978 de réorientation économique et portant création du Fonds bruxellois de Garantie fermer ;

Considérant qu'il revient au Gouvernement d'acter les démissions et de nommer, en remplacement des membres sortants, sur base de propositions reçues ;

Considérant l' ordonnance du 13 février 2014Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 13/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014031167 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à garantir, au sein des organes de gestion des personnes morales, une présence équilibrée de femmes et d'hommes parmi les membres nommés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fermer visant à garantir, au sein des organes de gestion des personnes morales, une présence équilibrée de femmes et d'hommes parmi les membres nommés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Sur la proposition du Ministre en charge de l'Economie ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil d'administration en tant que représentante de la Chambre des Classes moyennes du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Fonds bruxellois de Garantie est accordée à Madame Salima SEROUANE.

Art. 2.Madame Wassima HADI est nommée en qualité de membre effectif du Conseil d'administration en tant que représentant de la Chambre des Classes moyennes du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Fonds bruxellois de Garantie, en remplacement de Madame Salima SEROUANE.

Art. 3.Démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil d'administration en tant que représentant de l'Association belge des Banques auprès du Fonds bruxellois de Garantie est accordée à Monsieur Maarten PINTELON.

Art. 4.Madame Ann BOUCHET est nommée en qualité de membre effectif du Conseil d'administration en tant que représentant de l'Association belge des Banques auprès du Fonds bruxellois de Garantie, en remplacement de Monsieur Maarten PINTELON.

Art. 5.Démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil d'administration en tant que représentante de l'Association belge des Banques auprès du Fonds bruxellois de Garantie est accordée à Madame Daniella RIZZO.

Art. 6.Monsieur Quentin LINARD est nommé en qualité de membre effectif du Conseil d'administration en tant que représentant de l'Association belge des Banques auprès du Fonds bruxellois de Garantie, en remplacement de Madame Daniella RIZZO.

Art. 7.Démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil d'administration en tant que représentante de l'Association belge des Banques auprès du Fonds bruxellois de Garantie est accordée à Madame Steffi VALLAEYS.

Art. 8.Monsieur Frederik ROELENS est nommé en qualité de membre suppléant du Conseil d'administration en tant que représentant de l'Association belge des Banques auprès du Fonds bruxellois de Garantie, en remplacement de Madame Steffi VALLAEYS.

Art. 9.Démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil d'administration en tant que représentant de l'Association belge des Banques auprès du Fonds bruxellois de Garantie est accordée à Monsieur Michel VERSTRAETEN.

Art. 10.Madame Anne BRICHET est nommée en qualité de membre suppléant du Conseil d'administration en tant que représentante de l'Association belge des Banques auprès du Fonds bruxellois de Garantie, en remplacement de Monsieur Michel VERSTRAETEN.

Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication.

Art. 12.La Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale ayant l'Economie dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 avril 2023.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre Président, R. VERVOORT Le Ministre en charge de l'Economie A. MARON