loi

type loi prom. 26/04/2023 pub. 15/05/2023 numac 2023042227 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en ce qui concerne l'intégration d'une analyse de la rentabilité des moyens de chauffage plus durables dans la norme énergétique actuelle

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/04/2023 pub. 15/05/2023 numac 2023042250 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 14, b), et 20, § 1er, f)bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2023 numac 2023202221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2023 numac 2023202336 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le titre 3 du livre Ier du code du bien-être au travail concernant l'information de l'employeur relative à la protection contre les mesures préjudiciables dans le cadre de la procédure interne type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 15/05/2023 numac 2023202369 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 15/05/2023 numac 2023202385 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant des mesures spécifiques relatives au bien-être au travail des travailleurs domestiques et du personnel de maison dans le livre X du code du bien-être au travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/04/2023 pub. 15/05/2023 numac 2023040057 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre " F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 03/05/2023 pub. 15/05/2023 numac 2023042221 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2018 portant une indemnité de restructuration exceptionnelle pour les membres du personnel du Ministère de la Défense qui sont directement concernés par la « Vision Stratégique 2030 » des Forces armées type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/05/2023 numac 2023042290 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté ministériel du 4 mai 2023, entrant en vigueur ce jour, Mme Richelle I., professeur de droit fiscal à l'Université de Liège, est nommée en qualité de membre suppléant dans la commission de nomination francophone des Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/05/2023 numac 2023042291 source service public federal justice Notariat par arrêtés ministériels du 4 mai 2023, - l'arrêté ministériel du 8 mars 2023 mettant fin à l'association « VAN HALTEREN » est retiré. Il est mis fin, à sa demande à l'affection de Mme Petein F. au sein de l'association « VAN HALT Le présent arrêté produit ses effets le 18 janvier 2023. l'arrêté ministériel du 8 mars 2023 met(...) type arrêté ministériel prom. 03/04/2023 pub. 15/05/2023 numac 2023042317 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale instituée par l'Arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience

décret

type décret prom. 21/04/2023 pub. 15/05/2023 numac 2023042108 source autorite flamande Décret portant orientation de personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine vers des formations et vers le marché du travail par le biais de l'inscription obligatoire auprès de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle (1)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/04/2023 pub. 15/05/2023 numac 2023031065 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2022/1412 du Collège de la Commission communautaire française modifiant les dispositions de différents arrêtés du Collège de la Commission communautaire française en exécution du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2023 pub. 15/05/2023 numac 2023040900 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif aux transports réguliers, à certains services réguliers spécialisés, au transport pour compte propre et aux transports irréguliers et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 2003 portant le rapportage sur le transport de personnes par la route type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2023 pub. 15/05/2023 numac 2023040918 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelier « Bachelier en psychologie appliquée » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool PXL type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/02/2023 pub. 15/05/2023 numac 2023040916 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'exécution de l'accord sectoriel 2020-2022, et l'octroi d'écochèques et de chèques sport et culture et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2023 pub. 15/05/2023 numac 2023040914 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2021 relatif à l'offre d'appui intégrée à l'égalité des chances en éducation dans l'enseignement secondaire et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand, en ce qui concerne l'offre d'études, les allocations d'études et le subventionnement de projets de contractuels type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2023 pub. 15/05/2023 numac 2023040938 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelier « Bachelier en environnement bâti » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2023 pub. 15/05/2023 numac 2023040923 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la délimitation de la zone du territoire de la Rive gauche de l'Escaut dans laquelle la Société peut acquérir des terrains type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2023 pub. 15/05/2023 numac 2023040919 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelier « Bachelier en gestion des ressources humaines » en tant que nouvelle formation de Thomas More Kempen

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/04/2023 pub. 15/05/2023 numac 2023041783 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant certains membres du conseil d'administration auprès du Fonds bruxellois de Garantie, en application de l'article 11 de l'ordonnance du 22 avril 1999

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2023 pub. 15/05/2023 numac 2023202571 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon en vue d'affilier à ce dernier le personnel de FORMAFORM et du Port autonome de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2023 pub. 15/05/2023 numac 2023202570 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon, et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne

règlement

type règlement prom. 06/02/2023 pub. 15/05/2023 numac 2023015139 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

liste

type liste prom. -- pub. 15/05/2023 numac 2023202580 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre Judiciaire : Greffiers au tribunal de première instance de Hainaut (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23011 Le nombre de lauréats s'él(...) Ladite sélection a été clôturée le 08/05/2023. La liste de lauréats est valable sans limite dan(...) type liste prom. -- pub. 15/05/2023 numac 2023202589 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de IT systems compliance officers (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG23011 Ladite sélection a été clôturée le 23/03/2023(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 15/05/2023 numac 2023202590 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des talents administratif Kleine Brogel (niveau C) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23242 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/05/2023 inclus via www.travailler(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 15/05/2023 numac 2023202608 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs Qualité - Rocourt (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23147 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/05/2023 inclus via www.travaillerpour.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 15/05/2023 numac 2023042330 source service public de wallonie Agréments des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Avis Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur général du Service public de Wallonie le retrait d'un agrément d'une école de conduite et le retrait d'une autorisation d'exploiter une u(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/05/2023 numac 2023202312 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AUBEL. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2022 approuve la délibération du 14 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Aubel établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déc FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2022 approuve la délibération du 27 octobre(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/05/2023 numac 2023202314 source service public de wallonie Pouvoirs locaux DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve les délibérations du 9 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Donceel établit les règlements suivants : Taxe communale sur le traitement des déchets ménage(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/05/2023 numac 2023202313 source service public de wallonie Pouvoirs locaux HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2022 approuve la délibération du 24 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Havelange établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale sur la collecte des déchets ménag OLNE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2022 approuve la délibération du 14 novembre 2022 (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/03/2023 pub. 15/05/2023 numac 2023202584 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant création du service « Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée » type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/03/2023 pub. 15/05/2023 numac 2023202592 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant création du service « Office de l'emploi de la Communauté germanophone »

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/05/2023 numac 2023042277 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 4 mai 2023, page 97, acte n° 2023/202098 : Règle 11, lire « 22 mai 2023 » à la place de « 18 mai 2023 »

document

type document prom. 16/02/2023 pub. 15/05/2023 numac 2023030589 source region de bruxelles-capitale Décision d'approbation du comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2023 d'Actiris type document prom. -- pub. 15/05/2023 numac 2023042172 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Appel à candidatures pour l'octroi d'un mandat de Directeur , prenant cours le 1 er octobre 2023, à pourvoir dans une Ecole supérieure des Arts, à savoir le Conservatoire royal de Bruxelles, à Br(...) Le présent appel est lancé conformément aux dispositions des articles 101 à 104 et des articles 122(...) type document prom. -- pub. 15/05/2023 numac 2023202437 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour la Régie des Bâtiments: - Experts (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23025 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leu(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 29/05/2023. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 15/05/2023 numac 2023202438 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour la Régie des Bâtiments. - Assistants administratifs (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23026 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler so(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 29/05/2023. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 15/05/2023 numac 2023202520 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Géographes (niveau A1), francophones, pour l'Institut géographique national. - Numéro de sélection : AFG23067 Ladite sélection a été clôturée le 27/04/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 10.(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 15/05/2023 numac 2023202612 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Manager Pôle Formation-Emploi (niveau A2) néerlandophones pour Actiris. - Numéro de sélection : REQ338 La dite sélection a été clôturée le 4 mai 2023. Il y a 1 lauréat. Cette liste est valable(...)

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