SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve les délibérations du 9 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Donceel établit les règlements suivants :

Taxe communale sur le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés ainsi que les déchets organiques assuré par l'Intercommunale INTRADEL, la collecte des PMC, sacs transparents et papiers cartons ainsi que l'accès au réseau des Recyparcs et aux bulles à verre

Exercice 2023

Taxe communale sur la collecte des déchets ménagers et des déchets organiques par conteneurs muni d'une puce électronique d'identification

Exercice 2023

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 21 novembre 2022 par laquelle le conseil communal Des Bons Villers établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance relative à l'occupation des salles communales et à la mise à disposition de matériel.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 16 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Neupré décide de ne pas appliquer, dès l'entrée en vigueur du règlement et jusqu'au 31 janvier 2023, le règlement adopté par le Conseil communal en date du 17 octobre 2019 et établissant une redevance sur l'occupation du domaine public.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve les délibérations du 17 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Oupeye établit les règlements suivants :

Taxe annuelle sur les centres d'enfouissement technique

Exercices 2023 à 2028

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés, qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2023 à 2028

Taxe communale annuelle sur les établissements bancaires et assimilés

Exercices 2023 à 2028

Taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires, ayant une surface minimum de 200 décimètre carrés, placés sur le territoire

Exercices 2023 à 2028

Taxe communale annuelle sur les établissements dangereux

Exercices 2023 à 2028

Taxe communale annuelle sur les véhicules isolés abandonnés

Exercices 2023 à 2028

Taxe communale annuelle sur les « night-shops »

Exercices 2023 à 2028

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 7 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Rixensart établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 21 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Saint-Nicolas établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance pour prestation en titre-service au profit de la commune agissant en tant qu'entité agréée pour les titres-services.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 14 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Villers-la-Ville établit, pour l'exercice 2023, une redevance relative tarification des sacs destinés à la collecte des déchets ménagers.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 14 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Villers-la-Ville établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement des immondices.