10 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelier « Bachelier en environnement bâti » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.152, remplacé par le décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 18 mai 2018, 1er mars 2019 et 3 juillet 2020, et article II.153, modifié en dernier lieu par le décret du 3 juillet 2020.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - La Commission de l'Enseignement supérieur a rendu un avis positif sur la macro-efficacité le 29 avril 2022. - L'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande a pris une décision d'évaluation positive le 26 octobre 2022. - L'Inspection des Finances a rendu un avis positif le 25 janvier 2023.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La formation initiale de bachelier professionnalisant « Bachelier en environnement bâti », est reconnue en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen, implantation de Courtrai.

La formation visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline Architecture. Le volume des études s'élève à 180 crédits et la langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation de bachelier professionnalisant visée à l'alinéa 1er peut être organisée à partir de l'année académique 2023-2024.

Art. 2.La formation initiale de bachelier « Bachelier en organisation et gestion », organisée par la Hogeschool West-Vlaanderen, est progressivement supprimée au fur et à mesure de la mise en oeuvre de la formation visée à l'article 1er, alinéa 1er. A partir de l'année académique dans laquelle la nouvelle formation visée à l'article 1er, alinéa 1er est organisée, la Hogeschool West-Vlaanderen ne peut plus inscrire de nouveaux étudiants dans la formation « Bachelier en organisation et gestion » en cours de suppression.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 février 2023.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS