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M.B. Index des textes promulgués le 10 février 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/02/2023 pub. 17/02/2023 numac 2023015181 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 10/02/2023 pub. 17/02/2023 numac 2023015182 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiquesinsp type arrêté ministériel prom. 10/02/2023 pub. 17/02/2023 numac 2023015215 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 10/02/2023 pub. 17/02/2023 numac 2023040552 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

décret

type décret prom. 10/02/2023 pub. 21/02/2023 numac 2023040739 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 décembre 2021 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la coopération entre les entités fédérées en matière d'allocations familiales type décret prom. 10/02/2023 pub. 27/02/2023 numac 2023040752 source autorite flamande Décret modifiant le Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne l'introduction d'un cadre de normes pour le logement temporaire de main-d'oeuvre

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2023 pub. 24/02/2023 numac 2023030423 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota d'entrée pour la formation de médecine et la formation de dentisterie type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2023 pub. 24/03/2023 numac 2023041182 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la protection sociale flamande et au règlement de reprise en ce qui concerne les maisons de soins psychiatriques type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2023 pub. 15/05/2023 numac 2023040918 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelier « Bachelier en psychologie appliquée » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool PXL type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2023 pub. 15/05/2023 numac 2023040938 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelier « Bachelier en environnement bâti » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2023 pub. 15/05/2023 numac 2023040919 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelier « Bachelier en gestion des ressources humaines » en tant que nouvelle formation de Thomas More Kempen type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2023 pub. 16/05/2023 numac 2023030556 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des communes, visées à l'article 5.78 du Code flamand du Logement de 2021, dans le cadre de l'évaluation de l'avancement de 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2023 pub. 16/05/2023 numac 2023040937 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des formations de bachelier et de master par établissement d'enseignement supérieur pour l'année académique 2023-2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2023 pub. 23/06/2023 numac 2023041044 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 89 et 95 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant exécution du décret du 14 janvier 2022 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration individuelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2023 pub. 15/05/2023 numac 2023040914 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2021 relatif à l'offre d'appui intégrée à l'égalité des chances en éducation dans l'enseignement secondaire et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand, en ce qui concerne l'offre d'études, les allocations d'études et le subventionnement de projets de contractuels type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2023 pub. 21/06/2023 numac 2023041234 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant un règlement urbanistique régional en matière d'eaux pluviales, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 portant détermination des actes urbanistiques qui ne requièrent pas de permis d'environnement, et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2013 établissant un règlement urbanistique régional concernant les citernes d'eaux pluviales, les systèmes d'infiltration, les systèmes tampons et l'évacuation séparée des eaux usées et pluviales type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2023 pub. 10/10/2023 numac 2023015249 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le régime des chèques-repas pour les membres du personnel transférés dans le cadre des 5ème et 6ème réformes de l'Etat, l'augmentation du nombre de mois de congé pour aidants proches par personne dépendante et d'autres dispositions

erratum

type erratum prom. 10/02/2023 pub. 16/03/2023 numac 2023030686 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

document

type document prom. 10/02/2023 pub. 17/07/2023 numac 2023030753 source ministere de la communaute francaise Biens culturels mobiliers
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