10 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota d'entrée pour la formation de médecine et la formation de dentisterie

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.187, § 4, alinéas 4 et 5, inséré par le décret du 8 décembre 2017.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - L'Inspection des Finances a rendu un avis favorable le 19 décembre 2022. - Le Conseil d'Etat a rendu l'avis n° 72.893/1 le 2 février 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Le nombre de candidats qui peut figurer parmi les mieux classés s'élève pour l'examen d'admission en médecine à 1 424 et pour l'examen d'admission en dentisterie à 218.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 14 février 2020 fixant le quota d'entrée pour la formation de médecin et la formation de dentiste est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2023.

Art. 4.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 février 2023.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La Ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, H. CREVITS Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS