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M.B. Index des textes publiés le 24 février 2023

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loi

type loi prom. 14/02/2023 pub. 24/02/2023 numac 2023040616 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2022043444 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 novembre 2022, Monsieur François MARLIER, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Finances, à partir du 1 er déce Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2022043445 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 novembre 2022, Monsieur Augustin MEIRE, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Finances, à partir du 1 er décemb Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2022043446 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 novembre 2022, Madame Séverine LEKEU, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Finances, à partir du 1 er décembre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2022043452 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 novembre 2022, Monsieur Tristan MONDO, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Finances, à partir du 1 er décembr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 21/12/2022 pub. 24/02/2023 numac 2023010026 source bureau federal du plan Arrêté royal portant promotion d'un membre du Bureau fédéral du Plan au grade de premier chargé de mission type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023015159 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 15 juillet 2024 inclus, l' G-001 « Guide autocontrôle alimentation animale » ; G-002 « Guide système d'autocontrôle industr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023030361 source service public federal finances Personnel. - Démission Par arrêté royal du 5 janvier 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 22 décembre 2022 au soir à Monsieur Simon POTVIN, agent de l'Etat au Service public fédéral Finances dans la classe A1 avec le titre d Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023030394 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Promotion Par arrêté royal du 16 décembre 2022, Monsieur Jean-Christophe SALEMBIER est promu par avancement à(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023030432 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 février 2023, Madame Joke BRECX, est promue par avancement à la classe supéri(...) type arrêté royal prom. 12/02/2023 pub. 24/02/2023 numac 2023040348 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le régime de vacances type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023200376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 février 2023 M. Frederik SCHEERLINCK, attaché classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1 janvier 2023. Un recours en annulation de l'acte précité à por La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES, sous pli reco(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023200374 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 février 2023 Mme Caroline DE SADELEER, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère, à partir du 1 janvier 2023. Un recours en annulation de l'acte précité à La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES, sous pli reco(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023200377 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 février 2023 Mme Ellen SERKEYN, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère, à partir du 1 janvier 2023. Un recours en annulation de l'acte précité à portée La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES, sous pli reco(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023200375 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 février 2023 Mme Sandrine SCHATTEMAN, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère, à partir du 1 janvier 2023. Un recours en annulation de l'acte précité à p La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES, sous pli reco(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023200394 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel.- Promotion Par arrêté royal du 3 février 2023 Mme Lieve VAN MELCKEBEKE, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère, à partir du 1 janvier 2023. Un recours en annulation de l'acte précité à po type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023200381 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 février 2023 M. Shen VAN HAMME, attaché classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1 janvier 2023. Un recours en annulation de l'acte précité à portée in La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES, sous pli reco(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023200396 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 février 2023 M. Didier VAN REETH, attaché classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1 janvier 2023. Un recours en annulation de l'acte précité à portée type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023200393 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 février 2023 Mme Laurence WEERLITZER, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère, à partir du 1 janvier 2023. Un recours en annulation de l'acte précité à p type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023200546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 12 février 2023 démission honorable de ses fonctions est accordée à Madame Marthe LUCAS, conseillère classe A3, à partir du 1 er mai 2023. type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023200398 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 février 2023 M. Christian HALSBERGHE, attaché classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1 septembre 2022 et avec prise de rang au 15 décembre 2021. Un r type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023200397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 février 2023 M. Maarten VANSINTJAN, attaché classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1 janvier 2023. Un recours en annulation de l'acte précité à porté type arrêté royal prom. 26/12/2022 pub. 24/02/2023 numac 2023200900 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023010108 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 24 janvier 2023, Madame Lise VANDENHENDE, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer le mandat de membre de la Commission flamande du Patrimoine Immobi type arrêté ministériel prom. 19/12/2022 pub. 24/02/2023 numac 2023010151 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2021 type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023010176 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 8 février 2023, - prenant cours le 1 er février 2023, M. Poels J., directeur du service d'appui commun auprès de du collège des procureurs généraux et du collège du ministère public, est - prenant cours le 1 er février 2023, M. Sobrie M., substitut du procureur général près l(...) type arrêté ministériel prom. 12/12/2022 pub. 24/02/2023 numac 2023030250 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Gestionnaire des approvisionnements et des stocks » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 12/12/2022 pub. 24/02/2023 numac 2023030249 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Agent horticole / agente horticole en floriculture » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d' « Agent horticole / agente horticole en floriculture » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023040742 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 17 février 2023, - produisant ses effets depuis le 18 novembre 2022, il est mis fin, à la demande conjointe, de M. Van Eeckhoudt H. et de M. Van Eeckhoudt H. à l'association « Henri Van Eeckhoudt & Hen M. Van Eeckhoudt H. reprend la qualité de candidat-notaire. - produisant ses effets depuis le 1 type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023201033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 14 février 2023, la SA Aertssen Infra (n° BCE 0403.813.275), Laageind 91 (...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2022207042 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 107/2022 du 15 septembre 2022 Numéro du rôle : 7649 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 65/1 de la loi du 16 mars 1968 « relative à la police de la circulation routière », posées par le Tribunal La Cour constitutionnelle, composée de la juge J. Moerman, faisant fonction de présidente, du pr(...)

décret

type décret prom. 19/01/2023 pub. 24/02/2023 numac 2023010170 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret modifiant le décret du 9 mai 2019 de la Commission communautaire française relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des institutions publiques de la Commission communautaire française

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023010174 source service public federal justice Ordre judiciaire Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Gand du 7 février 2023, M. Verhaest H., président de chambre honoraire à cette cour, est désigné pour continuer à exercer les fonctions de magistrat suppléant à cette cou Par ordonnance du président du tribunal de première instance de Flandre occidentale du 18 janvier 2(...) type ordonnance prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023040659 source region de bruxelles-capitale Appel à candidature, par le Ministre de l'Emploi du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, aux entreprises sociales agréées pour l'octroi d'un mandat pour réaliser un programme d'insertion consistant en une mission de service d'intérêt éc Le présent appel à candidatures est lancé dans le cadre de l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative(...) type ordonnance prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023201044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 20 février 2023, Monsieur BOULOGNE Jean, anciennement conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président de cette

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/12/2022 pub. 24/02/2023 numac 2023030245 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/12/2022 pub. 24/02/2023 numac 2023030240 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les modalités de mise en oeuvre du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2022 pub. 24/02/2023 numac 2023030253 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux récepteurs de services sonores devant recevoir et reproduire des services sonores fournis via des réseaux de diffusion numérique par voie hertzienne terrestre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/12/2022 pub. 24/02/2023 numac 2023030251 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi de contrats de travail en vue de promouvoir le sport de haut niveau en Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2022 pub. 24/02/2023 numac 2023030255 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant désignation des membres du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 21/12/2022 pub. 24/02/2023 numac 2023030256 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du délégué permanent de la Communauté française auprès de la Communauté germanophone

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2022 pub. 24/02/2023 numac 2023030254 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 octobre 2022 portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2022 pub. 24/02/2023 numac 2023030257 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration de l'Institut Saint-Joseph - enseignement général , rue Saint-Hubert 14-16, à Ciney et de l'Institut Saint-Joseph - enseignement technique (2809), rue Saint-Hubert 14-16, à Ciney type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/2022 pub. 24/02/2023 numac 2023030259 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du sixième contrat de gestion de la radio-télévision belge de la Communauté française pour les années 2023 à 2027 incluses type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2022 pub. 24/02/2023 numac 2023030258 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'organisation d'un enseignement hybride dans l'enseignement de promotion sociale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2023 pub. 24/02/2023 numac 2023030423 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota d'entrée pour la formation de médecine et la formation de dentisterie

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/02/2023 pub. 24/02/2023 numac 2023030460 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant différents arrêtés en vue d'une meilleure gestion de la population de chats type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/02/2023 pub. 24/02/2023 numac 2023030428 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation un plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la Région de Bruxelles-Capitale pour les biens sis place Eugène Simonis 11, 1081 Koekelberg et place Eugène Simonis 13, 1081 Koekelberg, cadastrés 21492B0067/00R005 & 21492B0067/00S005

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/02/2023 pub. 24/02/2023 numac 2023040780 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la hauteur des clôtures visées par l'article 2ter, de la loi du 28 février 1882 sur la chasse ainsi que leurs modalités d'installation type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/02/2023 pub. 24/02/2023 numac 2023200974 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2020 portant désignation des membres du Collège des producteurs et modifiant l'arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 portant désignation des membres du Collège des producteurs type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2022 pub. 24/02/2023 numac 2023200968 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination de l'Administrateur général de l'Opérateur de Transport de Wallonie

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2022 pub. 24/02/2023 numac 2023201093 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice général.e adjoint.e au sein de l'Agence Régionale pour la Propreté

avis

type avis prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023040559 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis en application de l'article 13, alinéa 4, de la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire. - Liste des exploitants reconnus visés aux articles 8 et 10 de la loi du 22 juillet 1985 sur la respons Numéro d'entreprise Ondernemingsnummer Explo(...) type avis prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023200990 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes avis juridique et règlementation (niveau A2), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG23039 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/02/2023 inclus via www.tr(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

liste

type liste prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023200660 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'IT Service managers A2 (niveau A2) francophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23015 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/03/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La description de (...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023200893 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Ingénieurs stabilité (niveau A2) francophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG23055 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/03/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La descrip(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023200931 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Masters Brillants (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23015 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/03/2023 inclus via www.travaillerpour.be La description (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023200939 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de **** **** (niveau A2), francophones, pour le **** ****, ****, **** moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ****22362 Ladite sélection a été clôturée le 04/01/2023. La liste des(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****(...) type liste prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023200938 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Traducteurs (niveau A1), néerlandophones, pour Urban.brussels. - Numéro de sélection : REQ294 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/03/2023 inclus via www.talent.brussels La description de fonction(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le titre de function dans le moteur de recherche. Une list(...) type liste prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023200951 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Masters (niveau A1), généraux germanophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ADG23001 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/03/2023 inclus via www.travaillerpour.be La description de (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023200957 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Secrétaires (niveau C), francophones, pour safe.brussels. - Numéro de sélection : REQ277 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/03/2023 inclus via www.talent.brussels. La description de fonction (re(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023200952 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Bacheliers génériques (niveau B), germanophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ADG23002 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/03/2023 inclus via www.travaillerpour.be La description(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023200963 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Collaborateurs comptable et budgétaire (niveau B), francophones, pour talent.brussels. - Numéro de sélection : REQ335 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/03/2023 inclus via www.talent.brussels. L(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023200992 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023200991 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG23052 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/02/2023 inclus via www.travaillerpour.be La descriptio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023200994 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés étrangères avec succursale en Belgique dont le numéro d'identification étranger a été modifié dans la Banque-Carrefour des Entreprises, suite aux informations reçues via le système européen d'interconnexion des registres KELLOGG'S PRODUITS ALIMENTAIRES Le numéro d'identification étranger de(...) type liste prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023200997 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers généraux direction indemnisation (niveau A4) francophones pour l'Agence fédérale des risques professionnels. Numéro de sélection : AFG23066 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/03/2023 inc(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

avenant

type avenant prom. 27/01/2023 pub. 24/02/2023 numac 2023010109 source institut national d'assurance maladie-invalidite Avenant à la convention M/22 pour les kinésithérapeutes. - Notification point 11

erratum

type erratum prom. 08/01/2022 pub. 24/02/2023 numac 2023030487 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. - Erratum type erratum prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023030468 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Désignation. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 17 février 2023, page 23972, concernant la nomination de magistrats, les mots « Mme Léonard J., licenciée en droit, vice-président au tribunal de première instan type erratum prom. 08/01/2022 pub. 24/02/2023 numac 2023030488 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile , la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit . - Erratum

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023092402 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi    Indice février 2023 Moyenn(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023200720 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL209183 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023200718 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017842 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023200719 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU018058 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023200715 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017651 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023200723 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL705665 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023200721 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL655944 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023200724 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL706293 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023200722 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL655946 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023200726 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL707765 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023200725 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL707417 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023200236 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 2023, Madame Liesbeth HULSMANS est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attachée, à partir du 1 janvier 2023 et avec prise de rang au 1 er janvier 2022

document

type document prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2022034391 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGAJ-0772 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la(...) o Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023010175 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Liège Le tribunal, réuni en assemblée générale le 26 janvier 2023, a désigné M. Desaive D., juge au tribunal de première instance de Liège, au mandat adjoint de vice-président du tribunal de type document prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023200896 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Archivistes (niveau A1) francophones pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. - Numéro de sélection : AFG23059 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/03/2023 i(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023200984 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Infirmiers (niveau B), francophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : AFG22381 Ladite sélection a été clôturée le 07/02/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 6. La liste est valabl(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023200980 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour le tribunal de première instance de Flandre orientale, division Audenarde: Assistants (m/f/x). - BNG23014 Les collaborateurs rentrant dans les conditions p(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 9 mars 2023. Pour tout renseignement complémentaire(...) type document prom. -- pub. 24/02/2023 numac 2023201026 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de d'électriens (niveau C) francophones pour l'Institut royal du Patrimoine artistique. - Numéro de sélection : AFG22405 Ladite sélection a été clôturée le 14/02/2023. Le nombre de lauréats s'élè(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
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