21 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant promotion d'un membre du Bureau fédéral du Plan au grade de premier chargé de mission

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, notamment les articles 124 et 130, § 2 ;

Vu l'arrêté royal du 24 mai 1971 portant statut du Bureau du Plan et en déterminant l'organisation et les modalités de fonctionnement, notamment l'article 12 ;

Vu l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau du Plan, modifié par les arrêtés royaux des 6 juin 1980, 1er août 1984, 27 juin 2001, 20 mars 2003, 20 décembre 2007 et 21 mai 2013, notamment les articles 5 et 7 ;

Vu l'arrêté royal du 22 octobre 2004 par lequel madame Bernadette BIATOUR a été nommée membre du Bureau fédéral du Plan ;

Vu les arrêtés royaux du 4 juin 2013 et 24 novembre 2022 portant renouvellement du mandat de membre du Bureau federal du Plan ;

Considérant que, par arrêté royal du 9 juillet 2013, madame Bernadette BIATOUR, attachée au Bureau fédéral du Plan, a été promue au grade de chargée de mission ;

Considérant que madame Bernadette BIATOUR, compte les neuf ans d'anncienneté de grade requis pour obtenir, en carrière plane, la promotion au grade supérieur ;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.- A partir du 1er mai 2022, madame Bernadette BIATOUR, chargée de mission, est promue au grade de première chargée de mission.

Art. 2.- Le Premier Ministre et le Ministre de l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, A. DE CROO Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE