publié le 24 février 2023
Notariat Par arrêtés ministériels du 17 février 2023, - produisant ses effets depuis le 18 novembre 2022, il est mis fin, à la demande conjointe, de M. Van Eeckhoudt H. et de M. Van Eeckhoudt H. à l'association « Henri Van Eeckhoudt & Hen M. Van Eeckhoudt H. reprend la qualité de candidat-notaire. - produisant ses effets depuis le 1
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêtés ministériels du 17 février 2023, - produisant ses effets depuis le 18 novembre 2022, il est mis fin, à la demande conjointe, de M. Van Eeckhoudt H. et de M. Van Eeckhoudt H. à l'association « Henri Van Eeckhoudt & Hendrik Van Eeckhoudt » à la résidence de Lennik.
M. Van Eeckhoudt H. reprend la qualité de candidat-notaire. - produisant ses effets depuis le 1er décembre 2022, il est mis fin à l'affectation de Mme Pierre B., notaire associée à la résidence d'Overijse, comme membre dans l'association « Verhaegen, Busschaert & Pierre » à la résidence d'Overijse. - MM. Verhaegen T. et Busschaert J., notaires à la résidence d'Overijse, continue l'association sous le nom « Notariskantoor Verhaegen & Busschaert ».
Mme Pierre B. reprend la qualité de candidat-notaire. - la demande d'extension de l'association « Huygens & Lefevre » à la résidence de Malines de M. Huygens Ph. et Mme Lefevre S., notaires à la résidence de Malines, avec Mme Guldemont A., candidat-notaire, pour former l'association « Notariskantoor Huygens, Lefevre & Guldemont » à la résidence de Malines est approuvée.
Mme Guldemont A. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Malines.
Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Guldemont A. comme notaire associée à la résidence de Malines. - la demande d'extension de l'association « WILSENS, CLEEREN & VERDUYN » à la résidence de Wellen de M. Wilsens F. et de Mmes Cleeren N. et Verduyn D., notaires à la résidence de Wellen, avec Mme D'Joos D., candidat-notaire, pour former l'association « WILSENS, CLEEREN, VERDUYN & D'JOOS » à la résidence de Wellen est approuvée.
Mme D'Joos D. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Wellen.
Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme D'Joos D. comme notaire associée à la résidence de Wellen. - la demande d'association de Mme Fermon H., notaire à la résidence d'Opwijk, et de Mme De Koker R., candidat-notaire, pour former l'association « Fermon & De Koker », à la résidence d'Opwijk, est approuvée.
Mme De Koker R. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Opwijk.
Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme De Koker R. comme notaire associée à la résidence d'Opwijk. - entrant en vigueur le 1er mars 2023, la demande d'association de M. Baeke H., notaire à la résidence d'Ostende (territoire du deuxième canton), et de M. Vandenbriele F., candidat-notaire, pour former l'association « Henri Baeke & Frederik Vandenbriele », à la résidence d'Ostende (territoire du deuxième canton), est approuvée.
M. Vandenbriele F. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Ostende (territoire du deuxième canton). - la demande d'extension de l'association « Stéphane SAEY, Wim TAELMAN, Lucas DEGANDT » à la résidence de Deerlijk de MM. Saey S., Taelman W. et Degandt L., notaires à la résidence de Deerlijk, avec Mme Messine C., candidat-notaire, pour former l'association « GEASSOCIEERDE NOTARISSEN DEERLIJK », en abrégé « NOTARISSEN DEERLIJK" à la résidence de Deerlijk est approuvée.
Mme Messine C. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Deerlijk.
Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Messine C. comme notaire associée à la résidence de Deerlijk.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).