MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, l'article 97, § 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription ;

Considérant les propositions de l'ARES du 28 septembre et du 9 novembre 2022, transmises en date du 17 novembre 2022;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 3), les mots « Mme Marie DUFRANE (HEPHC), membre effectif » sont remplacés par les mots « Mme Estelle DAGA (HEH), membre effectif » ;2° au 6), les mots « Mme Laure DEMEZ (UCLouvain), membre suppléante ; » sont insérés; 3° au 11), les mots « M.Marc STREKER (St-Luc Bxl), membre suppléant ; » sont insérés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 décembre 2022.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY