publié le 24 février 2023
Ordre judiciaire. - Désignation. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 17 février 2023, page 23972, concernant la nomination de magistrats, les mots « Mme Léonard J., licenciée en droit, vice-président au tribunal de première instan
- source
- service public federal justice
- numac
- 2023030468
- pub.
- 24/02/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Désignation. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 17 février 2023, page 23972, concernant la nomination de magistrats, les mots « Mme Léonard J., licenciée en droit, vice-président au tribunal de première instance du Hainaut, est nommée juge de paix du canton de Charleroi » doivent être remplacés par les mots « Mme Léonard J., licenciée en droit, vice-président au tribunal de première instance du Hainaut, est nommée juge de paix du premier canton de Charleroi. ».