SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 8 février 2023, - prenant cours le 1er février 2023, M. Poels J., directeur du service d'appui commun auprès de du collège des procureurs généraux et du collège du ministère public, est désigné à la fonction d'officier de sécurité pour le service d'appui du ministère public. - prenant cours le 1er février 2023, M. Sobrie M., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné à la fonction d'officier de sécurité pour les parquets, les auditorats du travail, le parquet général et l'auditorat général du ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).