MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 octobre 2022 portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, l'article 8, 7° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités organisées par la Communauté française, l'article 22 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 13 octobre 2022 portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons ;

Considérant la demande de la CSC de procéder au remplacement de son représentant, datée du 25 novembre 2022 ;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement du 13 octobre 2022 portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons, les mots « Nicolas DUMONT » sont remplacés par les mots « Jean-Marc URBAIN ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 21 décembre 2022.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY