publié le 24 février 2023
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile , la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit . - Erratum
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2023030488
- pub.
- 24/02/2023
- prom.
- 08/01/2022
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
8 JANVIER 2022. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit . - Erratum
Au Moniteur belge du 3 février 2023, Ed. 2, page 18888, acte 2022/206937, il faut lire le titre comme : « 8 JANVIER 2023. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit »