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M.B. Index des textes promulgués le 8 janvier 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/01/2022 pub. 03/02/2023 numac 2022206937 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile , la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1)

circulaire

type circulaire prom. 08/01/2022 pub. 11/01/2022 numac 2021043652 source service public federal justice Circulaire 131/9 relative à l'indexation des tarifs des frais de justice en matière pénale et des frais assimilés

erratum

type erratum prom. 08/01/2022 pub. 24/02/2023 numac 2023030487 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. - Erratum type erratum prom. 08/01/2022 pub. 24/02/2023 numac 2023030488 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile , la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit . - Erratum
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