SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Gand du 7 février 2023, M. Verhaest H., président de chambre honoraire à cette cour, est désigné pour continuer à exercer les fonctions de magistrat suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 71 ans, à partir du 21 février 2023.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance de Flandre occidentale du 18 janvier 2023, le mandat adjoint de président de division de Mme Buyse T., est renouvelé pour une période de 3 ans prenant cours le 26 juin 2023.

Par arrêté royal du 22 janvier 2023, la désignation de Mme Leclercq V., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2023.

Par arrêté royal du 26 décembre 2022, entrant en vigueur le 30 avril 2023 au soir, Mme Pieters L., juge de paix du canton de Waregem, est admise à la retraite.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Elle est autorisée, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction pour une période de six mois maximum renouvelable une fois.

Par ordonnance du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles du 31 janvier 2023, M. de le Court P., premier avocat général honoraire près la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour continuer à exercer les fonctions de magistrat suppléant près cette cour, au-delà de l'âge de 72 ans, pour une période d'un an prenant cours le 26 février 2023.

Par arrêté royal du 31 janvier 2023, la désignation de Mme Guisset E., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2023.

Par ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Anvers du 31 janvier 2023, Mme Van der Schueren, conseiller suppléant à cette cour, est désignée pour continuer à exercer les fonctions de conseiller suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 73 ans, pour un terme d'un an prenant cours le 28 mai 2023.

Par ordonnance du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Limbourg du 2 février 2023, M. Govaerts C., avocat et juge de paix suppléant du canton de Saint-Trond, est désigné pour continuer à exercer les fonctions de juge de paix suppléant dans ce canton, au-delà de l'âge de 70 ans, pour une période d'un an prenant cours le 25 mars 2023.

Par arrêté royal du 3 févier 2023, entrant en vigueur le 31 janvier 2023 au soir, est acceptée la démission de Mme Merckx B., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Visé.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance de Liège du 3 février 2023, le mandat adjoint de M. Lebrun P., vice-président à ce tribunal, est renouvelé pour une période de 3 ans prenant cours le 14 février 2023.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles du 3 février 2023, Mme Gruwez A., vice-président et juge d'instruction à ce tribunal, est désignée en tant que magistrat suppléant à ce tribunal, à partir du 1er juin 2023 Par ordonnance du président de chambre de la cour d'appel de Bruxelles du 7 février 2023, Mme De Backer H., magistrat suppléant près cette cour, est désignée pour continuer à exercer les fonctions de magistrat suppléant, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 75 ans, pour une période d'un an prenant cours le 13 mars 2023.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).