MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Gestionnaire des approvisionnements et des stocks » (code 715945S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale ;

Vu l'avis positif rendu le 6 mai 2022 par la Chambre de Concertation et d'Agrément du Service Francophone des Métiers et Qualifications ;

Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 20 mai 2022, Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « Gestionnaire des approvisionnements et des stocks » (code 715945S20D1) ainsi que le dossier de référence de l'unité d'enseignement constitutive de cette section sont approuvés.

Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré.

L'unité d'enseignement constitutive de cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.

Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée « Gestionnaire des approvisionnements et des stocks » (code 715945S20D1) est le certificat de qualification de « Gestionnaire des approvisionnements et des stocks » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.

Art. 3.Le présent arrêté sort ses effets le 1er septembre 2022.

Bruxelles, le 12 décembre 2022.

V. GLATIGNY, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles