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M.B. Index des textes promulgués le 12 décembre 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/12/2022 pub. 20/12/2022 numac 2022034685 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2021 relatif à l'exécution des tests antigéniques rapides, le prélèvement, ainsi que la communication des résultats par les pharmaciens type arrêté royal prom. 12/12/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022034797 source service public federal finances service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2019 relatif au fonctionnement du point de contact central des comptes et contrats financiers type arrêté royal prom. 12/12/2022 pub. 30/12/2022 numac 2022043496 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge et de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge type arrêté royal prom. 12/12/2022 pub. 17/06/2024 numac 2024005312 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2019 relatif au fonctionnement du point de contact central des comptes et contrats financiers. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/12/2022 pub. 30/01/2023 numac 2022034813 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du personnel de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique qui effectuent la surveillance aérienne de la mer du Nord type arrêté ministériel prom. 12/12/2022 pub. 22/02/2023 numac 2023030248 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en e-business » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 12/12/2022 pub. 24/02/2023 numac 2023030250 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Gestionnaire des approvisionnements et des stocks » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 12/12/2022 pub. 24/02/2023 numac 2023030249 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Agent horticole / agente horticole en floriculture » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d' « Agent horticole / agente horticole en floriculture » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » type arrêté ministériel prom. 12/12/2022 pub. 27/02/2023 numac 2023030247 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Barman / Barmaid » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 12/12/2022 pub. 28/03/2023 numac 2023040176 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel autorisant les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique à accepter un legs

décret

type décret prom. 12/12/2022 pub. 15/02/2023 numac 2023200303 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018 type décret prom. 12/12/2022 pub. 22/03/2023 numac 2023201507 source service public de wallonie Décision de l'Inspecteur général du Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d'eau et du Bien-être animal du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement désignant une aire unique de débarquement sur la Lesse à Anseremme L'Inspecteur général, Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, les articles 58ter et 58quater, insérés par l'article 2 du décret du 4 avril 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/12/2022 pub. 27/02/2023 numac 2023010125 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant le périmètre de reconnaissance économique pour l'extension du parc d'activités économiques dit « Le Haut du Sud » et le périmètre d'expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrains situées sur le territoire de la Commune de Tintigny
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