12 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2021 relatif à l'exécution des tests antigéniques rapides, le prélèvement, ainsi que la communication des résultats par les pharmaciens

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044633 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 fermer portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19, l'article 5, § 1er, alinéa 3 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 7 décembre 2022 ;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 2021 relatif à l'exécution des tests antigéniques rapides, le prélèvement, ainsi que la communication des résultats par les pharmaciens ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er ;

Vu l'urgence ;

Considérant que le présent projet a trait à une situation de crise exceptionnelle, qu'il est nécessaire d'obtenir suffisamment de capacités parmi les prestataires de soins pour prélever des tests antigéniques.

Que la situation actuelle, malgré l'amélioration de la situation épidémique, requiert de proroger la réglementation dans l'urgence afin de soutenir l'ensemble des mesures déjà prises pour gérer cette crise sanitaire, et afin de réduire la charge de travail des médecins ;

Qu'il est d'une importance capitale pour la santé publique et pour éviter une résurgence de la pandémie liée au COVID-19, que des mesures nécessaires en matière d'exécution du test antigène rapide dans les officines ouvertes puissent être prorogées après le 31 décembre 2022 sans délai, Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé Publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 5 de l'arrêté royal du 5 juillet 2021 relatif à l'exécution des tests antigéniques rapides, le prélèvement, ainsi que la communication des résultats par les pharmaciens, les mots, les mots « 31 décembre 2022 » sont remplacés par les mots « 31 décembre 2023 ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2022.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE