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M.B. Index des textes publiés le 20 décembre 2022

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loi

type loi prom. 29/11/2022 pub. 20/12/2022 numac 2022034681 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 20/12/2022 numac 2022034166 source service public federal securite sociale Direction générale Analyse & Monitoring Publication en exécution de : - l'article 38, § 3terdecies, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, inséré par l'article - l'article 30 de la loi-programme du 22 juin 2012, remplacé par la loi-programme du 27 décembre 20(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 20/12/2022 numac 2022015005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans, dans le cadre d'une carrière professionnelle de 40 ans , à l'exception des entreprises qui ressortissent aux exploitations de sable blanc (1) type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 20/12/2022 numac 2022032698 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la prime corona type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2022 numac 2022033903 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 septembre 2022, Madame Saskia GHEYSENS, est promue par avancement à la class(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2022 numac 2022033904 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 septembre 2022, Madame Paulien FROEYMAN, est promue par avancement à la clas(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2022 numac 2022033906 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 septembre 2022, Madame Hanne DECOUTERE, est promue par avancement à la class(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2022 numac 2022033902 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 septembre 2022, Monsieur Christian KARAMAGE, est promu au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 13/12/2022 pub. 20/12/2022 numac 2022034588 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'émission des tickets de caisse par voie digitale et l'assimilation de l'utilisation d'une caisse enregistreuse électronique, générant un ou des rapports financiers, avec remise systématique au client d'un ticket de caisse à la tenue digitale d'un journal des recettes type arrêté royal prom. 12/12/2022 pub. 20/12/2022 numac 2022034685 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2021 relatif à l'exécution des tests antigéniques rapides, le prélèvement, ainsi que la communication des résultats par les pharmaciens type arrêté royal prom. 03/07/2022 pub. 20/12/2022 numac 2022203392 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise 60 ans et 35 ans de carrière métiers lourds (1) type arrêté royal prom. 05/12/2022 pub. 20/12/2022 numac 2022042451 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 20/12/2022 numac 2022203646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 62 ans (1) type arrêté royal prom. 03/07/2022 pub. 20/12/2022 numac 2022203393 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière (1) type arrêté royal prom. 03/07/2022 pub. 20/12/2022 numac 2022203394 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la formation et à l'emploi type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 20/12/2022 numac 2022203627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, concernant l'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel sectoriel pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023 en faveur des ouvriers ayant été occupés dans un régime de travail de nuit (1) type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 20/12/2022 numac 2022203790 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la cotisation supplémentaire finançant la formation soutenue par le fonds sectoriel, le FOPAS, pour l'année 2022 type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 20/12/2022 numac 2022203807 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage relative au protocole d'accord en application de l'arrêté royal du 30 juillet 2021 portant l'exécution de l'article 7, § 1er de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité et en exécution de la proposition de conciliation du Gouvernement du 6 mai 2021 d'octroyer en 2021, au-delà de la marge maximale d'évolution du coût salarial, une prime de 500 EUR maximum type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 20/12/2022 numac 2022203809 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, instituant un régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 62 ans type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 20/12/2022 numac 2022203799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la généralisation du régime de réinsertion professionnelle sectoriel type arrêté royal prom. 13/10/2022 pub. 20/12/2022 numac 2022205708 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la cotisation exceptionnelle au fonds social type arrêté royal prom. 14/10/2022 pub. 20/12/2022 numac 2022205706 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prime corona type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 20/12/2022 numac 2022203822 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans avec une carrière de 40 ans (1) type arrêté royal prom. 14/10/2022 pub. 20/12/2022 numac 2022205773 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en application de la convention collective n° 156 du 15 juillet 2021 conclue au Conseil national du Travail fixant, pour 2021 et 2022, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 13/12/2022 pub. 20/12/2022 numac 2022207126 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 142, § 5, de la loi-programme du 27 décembre 2021

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/12/2022 pub. 20/12/2022 numac 2022034665 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 2019 établissant la liste des interdictions, visée à l'article 9 du décret antidopage du 25 mai 2012, en ce qui concerne la liste des interdictions pour 2023 type arrêté ministériel prom. 15/12/2022 pub. 20/12/2022 numac 2022034760 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 15/09/2022 pub. 20/12/2022 numac 2022206960 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant indexation des subventions dans le cadre des mesures destinées à promouvoir l'emploi

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 20/12/2022 numac 2022033827 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale 15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mutation externe dans l Par arrêté du Comité général de gestion du 15 septembre 2022, qui produit ses effets le 1 er

décret

type décret prom. 14/10/2022 pub. 20/12/2022 numac 2022033950 source autorite flamande Décret modifiant l'article 2 de la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, en ce qui concerne la description du concept « travaux ou services de proximité » type décret prom. 09/12/2022 pub. 20/12/2022 numac 2022034677 source autorite flamande Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 type décret prom. 09/12/2022 pub. 20/12/2022 numac 2022034766 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 9 juillet 2021 portant modification de divers décrets relatifs au logement, en ce qui concerne l'exemption de certaines obligations d'information et formalités dans le cadre de la formation de sociétés de logement type décret prom. 24/11/2022 pub. 20/12/2022 numac 2022207146 source service public de wallonie Décret relatif à la politique cyclable et modifiant le décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales et le décret du 4 avril 2019 visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 20/12/2022 numac 2022034511 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 26 juillet 2013 transposant la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE, en vue de la transposition partielle de la directive 2021/514/UE du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2022 pub. 20/12/2022 numac 2022033948 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBG2AM-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2022 pub. 20/12/2022 numac 2022034660 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'évaluation aquatique et au devoir d'information contenus dans les articles 1.3.1.1 et 1.3.3.3.2 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2022 pub. 20/12/2022 numac 2022034670 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de sièges du Parlement flamand attribués à chaque circonscription électorale type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2022 pub. 20/12/2022 numac 2022034717 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret « Vacances pour tous » du 29 juin 2018

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/09/2022 pub. 20/12/2022 numac 2022042110 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel contractuel de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/09/2022 pub. 20/12/2022 numac 2022042111 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 20/12/2022 numac 2022207007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné Par arrêté du Directeur général du Monsieur Jean-Claude LEMAITRE, à Dison, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de(...)

liste

type liste prom. -- pub. 20/12/2022 numac 2022207179 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'électriens (niveau C) francophones pour l'Institut royal du Patrimoine artistique - Numéro de sélection : AFG22405 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/01/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 20/12/2022 numac 2022207216 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Développeurs de formations hybrides (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22450 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/01/2023 inclus via www.selor.be Une (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 20/12/2022 numac 2022033974 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 19/10/2022, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...) type autorisation prom. -- pub. 20/12/2022 numac 2022033973 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 19/10/2022, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est acco L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans. L'autorisation porte sur les activités(...) type autorisation prom. -- pub. 20/12/2022 numac 2022033975 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 19/10/2022, l'autorisation d'organiser un service de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: -Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilie(...) type autorisation prom. -- pub. 20/12/2022 numac 2022042718 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Modification d'une autorisation d'installations appartenant à un établissement de classe I en application des articles 6 et 13 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général d Par arrêté royal du 6 novembre 2022, l'autorisation, accordée à SA Electrabel, pour les installatio(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 20/12/2022 numac 2022021193 source mediateur bruxellois Règlement d'ordre intérieur de la Médiatrice bruxelloise Approuvé par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et de l'Assemblée réunie de la Co(...) Vu l'article 18 des décret et ordonnance conjoints des 26 avril et 16 mai 2019 relatifs au médiateu(...)

erratum

type erratum prom. 26/06/2022 pub. 20/12/2022 numac 2022034747 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois fin de carrière. - Erratum

décret

type décret prom. 27/05/2022 pub. 20/12/2022 numac 2022034723 source service public de wallonie Reconnaissance de la sortie du statut de déchet de produits issus de la valorisation de scories d'aciérie pour une utilisation dans des applications liées pour les secteurs routier et de la construction sur la base du chapitre 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 portant exécution de la procédure de sortie du statut de déchet prévue à l'article 4ter du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets

rapport

type rapport prom. -- pub. 20/12/2022 numac 2022042774 source region de bruxelles-capitale Projet de plan régional Air Climat Energie 2023-2027 Le projet de plan régional Air Climat Energie, après avoir été adopté en première lecture par le Gouvernement bruxellois le 25 mai 2021 et avoir fait l'objet d'un rapport d'incidence en(...) Les modalités de cette enquête publique sont définies dans l'article 1.4.9 et 1.4.11 du COBRACE. Ce(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/12/2022 numac 2022207093 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2022 approuve la délibération du 13 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Bernissart établit, dès l'entrée en vigueur jusqu'à l'exercice 2025 inclus, une redevance f CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2022 approuve la délibération du 29 août 2022 (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/12/2022 numac 2022207092 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2022 approuve la délibération du 19 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Flémalle établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance sur l'occupation du Parc comm LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2022 approuve la délibération du 20 septembre 2(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2022 numac 2022207205 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un conseiller médecin-inspecteur stagiaire dans la classe A3 Par arrêté royal du 11 décembre 2022, Mme PREUX Maryse est nommée en q Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/12/2022 numac 2022207206 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la plate-forme eHealth Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 décembre 2022 qui produit ses effets le 1er octobre 2022 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de - Monsieur Dirk Ramaekers est nommé en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la plate-(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/12/2022 numac 2022034446 source agence federale de controle nucleaire Appel aux candidats pour le Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire Le Conseil scientifique a pour mission de conseiller l'Agence quant à sa politique de contrôle et plus particuli Le Conseil scientifique suit également l'évolution des connaissances en matière de sûreté nucléaire(...)

document

type document prom. 28/04/2017 pub. 20/12/2022 numac 2022034522 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Code du bien-être au travail, Livre Ier, Titres 5 et 6. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 20/12/2022 numac 2022034724 source service public de wallonie Appel public à projets conjoint pour le subventionnement de plus de 5200 places en crèches La Fédération Wallonie-Bruxelles, la Wallonie, la Région de Bruxelles-Capitale et la COCOF ont conclu des accords visant à subventionner Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 20/12/2022 numac 2022207030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les banques Par arrêté du Directeur général du 5 décembre 2022, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : Membres effectifs : MM. : type document prom. -- pub. 20/12/2022 numac 2022207054 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateur.trice services de l'équipe Assistance Juridique Individuelle (niveau A2), francophones, pour L' Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. - Numéro de sélection : AFG22004 Vous pouvez poser v(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 20/12/2022 numac 2022207090 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts. - Direction des ressources forestières. - Plans d'aménagement forestier STAVELOT. - Un arrêté communal du 17 novembre 2022 adopte le Plan d'aménageme Ledit Plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès du SPW Agriculture, Ressources naturel(...) type document prom. -- pub. 20/12/2022 numac 2022207104 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de Projet Simplification Administrative (niveau A2), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG22338 Ladite sélection a été clôturée le 07/12/2022. Le nombr(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique de 0 lauréat présentant un handicap e(...) type document prom. -- pub. 20/12/2022 numac 2022207135 source service public de wallonie Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité Par arrêté du Directeur général de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité du 31 mars 2022, M. Philippe Soetens est nommé à titre définitif au grade d'attac type document prom. -- pub. 20/12/2022 numac 2022207215 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs de projets scientifiques Data Acquisition & Processing (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22530 Vous pouvez poser votre candidature (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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