Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 20 décembre 2022

Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts. - Direction des ressources forestières. - Plans d'aménagement forestier STAVELOT. - Un arrêté communal du 17 novembre 2022 adopte le Plan d'aménageme Ledit Plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès du SPW Agriculture, Ressources naturel(...)

source
service public de wallonie
numac
2022207090
pub.
20/12/2022
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts. - Direction des ressources forestières. - Plans d'aménagement forestier STAVELOT. - Un arrêté communal du 17 novembre 2022 adopte le Plan d'aménagement des bois communaux de Stavelot, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 17 novembre 2022.

Ledit Plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de la Nature et des Forêts, Direction de Liège, Montagne Sainte-Walburge 2, à 4000 Liège et auprès de l'administration communale de et à Stavelot.

Déclaration environnementale relative à l'adoption du Plan d'aménagement des bois communaux de Stavelot : L'aménagement forestier consiste en une étude et un document sur lesquels s'appuie la gestion durable d'une forêt. A partir d'une analyse approfondie du milieu naturel, l'aménagement forestier fixe les objectifs stratégiques et opérationnels et propose un plan d'action pour une durée déterminée. Le Code forestier fixe le contenu minimum d'un aménagement forestier.

Une importante partie de l'aménagement forestier consiste à analyser les contraintes, notamment au niveau de l'environnement. Dans le cas des bois de Stavelot (919,45 ha), on retiendra les éléments suivants : 1 site Natura 2000 (20,7 hectares soit 2,3 % ), réserves intégrales (8,67 ha soit 3 % de la forêt feuillue), protection de l'eau (102 ha), protection des pentes (147,8 ha), protection des sols hydromorphes et tourbeux (239,48 ha). Des mesures de gestion adaptées sont proposées pour tous ces éléments.

Les mesures de gestion et essences ont été choisies d'une part de manière à être adaptée à la station et d'autre part en tenant compte des spécificités des sols pour leur protection et la protection de l'eau. L'aménagement va vers une diversité plus grande d'essences et la sylviculture s'oriente vers une sylviculture plus extensive ou irrégulière et mélangée en certains endroits, plus favorable en termes environnementaux.

Le rapport sur les incidences environnementales indique que, d'une manière générale, le plan d'aménagement forestier des bois de Stavelot ne présente pas d'effets négatifs notables sur l'environnement. Il est par contre susceptible d'engendrer des de nombreux effets positifs étant donné son caractère multifonctionnel et les mesures préconisées en faveur de l'environnement (protection des sols, de la biodiversité,...).

Le plan d'aménagement forestier des bois de Stavelot n'entraînant pas d'incidences non négligeables sur l'environnement, aucune mesure de compensation n'a été prévue.

Le plan d'aménagement forestier des bois de Stavelot tel que proposé est issu d'une analyse complète de la situation par les services spécialisés du Département de la Nature et des Forêts. Il intègre l'ensemble des fonctions (économiques, écologique, sociale) que doit remplir la forêt conformément à l'article 1er du Code forestier.

Aucune autre solution n'a donc été envisagée ici.

^