SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2022 approuve la délibération du 19 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Flémalle établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance sur l'occupation du Parc communal de Flémalle.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2022 approuve la délibération du 20 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Lierneux établit, pour les exercices 2022 à 2025, une taxe sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2022 approuve la délibération du 6 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Namur établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusqu'au 31 décembre 2025 inclus, une redevance sur l'occupation du domaine public par les brocanteurs professionnels (commerçants ambulants) et particuliers qui s'installent sur les brocantes organisées sur le territoire namurois.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2022 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 6 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Namur établit, pour les exercices 2023 à 2025, des redevances relatives au stationnement des véhicules, à l'exception des dimanches et jours fériés légaux, sauf signaux additionnels, dans les zones réglementées.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2022 approuve les délibérations du 13 septembre 2022 par lesquelles le conseil communal d'Onhaye établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance pour couvrir les frais d'entrée à la piscine lors des cours de natation dans le cadre scolaire

Exercices 2022 à 2025

Redevance pour la fourniture de potages et de repas scolaires dans les différentes implantations scolaires de la Commune

Exercices 2022 à 2025

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2022 approuve la délibération du 25 août 2022 par laquelle le conseil communal de Philippeville établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance communale pour la fourniture de conteneurs jaunes papiers cartons d'une capacité de 240 litres aux ménages désireux de faire enlever leurs papiers cartons par conteneur.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2022 approuve la délibération du 19 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Saint-Nicolas établit, pour les exercices 2022 à 2025, un règlement-taxe sur la délivrance de l'extrait du fichier central en vue de l'acquisition, l'adoption ou l'achat d'un animal conformément à l'article D. 144 du Livre Ier du Code de l'environnement et à l'article 46 du code wallon du bien-être animal à l'exception de l'article 5 qui n'est pas approuvé.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2022 approuve la délibération du 5 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Verviers établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2024, une redevance sur la délivrance de documents administratifs.