REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Projet de plan régional Air Climat Energie (PACE) 2023-2027 Le projet de plan régional Air Climat Energie, après avoir été adopté en première lecture par le Gouvernement bruxellois le 25 mai 2021 et avoir fait l'objet d'un rapport d'incidence environnementale, va être soumis à une enquête publique, conformément au Code Bruxellois Air Climat Energie (COBRACE).

Les modalités de cette enquête publique sont définies dans l'article 1.4.9 et 1.4.11 du COBRACE. Cet article stipule que Bruxelles Environnement soumet à une enquête publique le projet de plan et le rapport sur les incidences environnementales (RIE) s'y rapportant.

Cette enquête publique sera lancée le 20 décembre 2022 et durera 60 jours (jusqu'au 17 février 2023), en vue d'une adoption finale du PACE au printemps 2023.

Le projet de plan et le rapport d'incidences sont téléchargeables sur environnement.brussels/planclimat ou consultables au Centre d'information de Bruxelles Environnement (1er étage - Site de Tour & Taxis - Avenue du Port 86C/3000 - 1000 Bruxelles) du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Tous les documents peuvent aussi être consultés dans les administrations communales.

Toutes remarques et suggestions peuvent être communiquées par écrit à Bruxelles Environnement - Département Planification Air Climat Energie - Site de Tour & Taxis - Avenue du Port 86C/3000, 1000 Bruxelles Ou via planclimat@environnement.brussels